TERRES DE LOIRE HABITAT
M. Erik LEDORGUET - Directeur Général
18 avenue de l'Europe CS64314.
41043 Blois Cedex
Tél : 02 54 52 29 00
mèl :
[email protected]
web : http://www.terresdeloirehabitat.fr
SIRET 34933811100017.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : CONTRAT D'ENTRETIEN DES CANALISATIONS DES EAUX USEES, DES EAUX VANNES ET DES EAUX PLUVIALES SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Réference acheteur : 2026- CONTRAT EU-EV-EP
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRB05.
Lieu principal de prestation : 41000 Loir et cher
Durée : 12 mois.
- compter du 01/01/27.
Description : Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)
Classification CPV :
Principale : 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
Reconductions : oui
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % Moyens dédiés à la prestation
30 % Méthodologie
5 % Critère environnemental: consommation eau et énergie
10 % Prix commande type (non jointe) sur la partie BPU
30 % Prix forfaitaire sur 4 ans
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 24/08/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/08/26 à 09h00
Renseignements complémentaires :
Le marché prend effet au 01/01/2027.
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030.
Examen des candidatures :
- capacité professionnelle
- capacité technique
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance et à un accord cadre à bons de commande pour l'éventuelles prestations non prévues dans la maintenance.
Le maximum est de 35 000 euros HT par an pour la partie accord cadre.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (AWS)
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1.
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16.
[email protected]
- Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence ' Tarn et Garonne ' CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no 358994)
Envoi à la publication le : 24/06/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/06/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
