1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réhabilitation ponctuelle des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Dans un contexte de désordres structurels des réseaux dus à l'ancienneté du patrimoine, ce marché répond au besoin de mise en oeuvre de techniques spécifiques de réhabilitation et des interventions connexes nécessaires à la remise en état et la pérennisation des réseaux d'assainissement. Il ne fait donc aucunement doublon ou concurrence aux marchés 2025/0068 à 2025/0071 portant des prestations de dégorgement/curage/pompage sur l'ensemble du patrimoine. Les travaux donneront lieu à des les interventions prévues ayant principalement pour objet :
• De rétablir les conditions d'écoulement initiales des conduites, par l'élimination des radicelles, racines, laitance et branchements pénétrants ;
• De restaurer la structure des ouvrages présentant des désordres tels que cassures, fissures longitudinales ou phénomènes de corrosion ;
• De garantir l'étanchéité des conduites, afin de prévenir les fuites et infiltrations d'eau de nappe, notamment en cas de joints déboîtés ou de fissures.
Identifiant de la procédure: a6712c9e-d462-48a4-9fe1-6dce8ded4810
Identifiant interne: AOO Réhabilitation ponctuelle réseaux
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autre commune des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond au montant maximum annuel contractuel (400 000 € HT), entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, toute période de reconduction comprise, soit 4 ans. La valeur estimée indiquée correspond au montant annuel estimé, calculé sur la base du DQE annuel.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 398 700 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: voir RC
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la réhabilitation ponctuelle des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Dans un contexte de désordres structurels des réseaux dus à l'ancienneté du patrimoine, ce marché répond au besoin de mise en oeuvre de techniques spécifiques de réhabilitation et des interventions connexes nécessaires à la remise en état et la pérennisation des réseaux d'assainissement. Il ne fait donc aucunement doublon ou concurrence aux marchés 2025/0068 à 2025/0071 portant des prestations de dégorgement/curage/pompage sur l'ensemble du patrimoine. Les travaux donneront lieu à des les interventions prévues ayant principalement pour objet :
• De rétablir les conditions d'écoulement initiales des conduites, par l'élimination des radicelles, racines, laitance et branchements pénétrants ;
• De restaurer la structure des ouvrages présentant des désordres tels que cassures, fissures longitudinales ou phénomènes de corrosion ;
• De garantir l'étanchéité des conduites, afin de prévenir les fuites et infiltrations d'eau de nappe, notamment en cas de joints déboîtés ou de fissures.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. II est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre. cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions définies au marché. Des cas de reconduction anticipée sont prévus au CCAP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 398 700 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre sera renouvelé à expiration de la dernière période de reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection:
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature, durée et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:
Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection:
3. Capacité technique et professionnelle
1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC ou équivalent) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation et les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. A ce titre, le candidat présentera: - un agrément délivré par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), ou équivalent, concernant les procédés de projection de résine thermodurcissable utilisés dans la réhabilitation ponctuelle des réseaux d'assainissement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère du prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour chaque lot pour 45 % (ramenés à 45 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 47,5% (ramenés à 47,5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
1) Les moyens humains dédiés à l'encadrement et à l'exécution des prestations et travaux de l'accord-cadre (quantité, habilitations et qualifications adaptées) (7,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation des moyens humains proposés par le candidat pour assurer l'encadrement et l'exécution des prestations et travaux de l'accord-cadre, eu égard la disparité géographique du patrimoine de CAH, au regard de leur nombre, ainsi que la pertinence des qualifications et habilitations des personnels mobilisés, justifiées notamment par des CV ou tout document équivalent.
2) Les moyens matériels, outillages, véhicules et dispositifs de sécurité affectés à l'exécution des prestations et travaux de l'accord-cadre), (10 points) Côte d'Azur Habitat évaluera la pertinence, l'adéquation et la disponibilité eu égard la disparité géographique du patrimoine de CAH, des moyens matériels proposés par le candidat pour l'exécution des prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériels, équipements, outillages et dispositifs de sécurité, incluant les dispositifs spécifiques de prévention des risques liés aux interventions réalisées à proximité de zones présentant un risque de chute).
3) La méthodologie de gestion des bons de commande, de traitement des demandes de diagnostic et d'organisation des interventions de réhabilitation des réseaux d'assainissement, depuis la prise en compte et l'établissement du chiffrage jusqu'à la réception des travaux, (15 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et la cohérence de la méthodologie de traitement et suivi des bons de commande, de la procédure globale de traitement des demandes de diagnostic et d'élaboration du chiffrage de réhabilitation, ainsi que de la planification l'intervention des réhabilitations. L'organisation des travaux en milieu occupé jusqu'à la réception, ainsi que les modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat sont également examinés.
4) Les Modes opératoires relatifs aux méthodes de réhabilitation des réseaux d'assainissement prévues à l'accord-cadre (projection de résine thermodurcissable, gainage par réversion et gainage par traction), conformément aux exigences du CCTP (10 points) Côte d'Azur Habitat évaluera la pertinence, la précision et la conformité des modes opératoires proposés par le candidat pour la mise en oeuvre des méthodes de réhabilitation des réseaux d'assainissement prévues à l'accord-cadre, y compris les opérations préparatoires, les contrôles et les essais.
5) L'organisation mise en place pour l'élaboration et la transmission des documents d'intervention (notamment rapports d'intervention détaillés, rapports complets de réhabilitation, rapports caméra, etc.) conformément aux prescriptions applicables, incluant les moyens dédiés et délais de transmission, et accompagnée d'au minimum un exemple type de rapport complet de réhabilitation (5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité de l'organisation proposée pour l'élaboration et la transmission des documents d'intervention, au regard des prescriptions applicables. A cet effet, le candidat devra notamment fournir au moins un exemple type de rapport complet de réhabilitation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 47,5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 7,5% (ramenés à 7,5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître :
1) La Démarche de prévention des pollutions liées aux prestations et travaux de l'accord-cadre, incluant la gestion des produits et déchets générés par les interventions, (3,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des méthodes de stockage et manipulation des produits utilisés, de collecte des produits issus de la préparation et du nettoyage des travaux ainsi que de gestion et valorisation des déchets issus des travaux.
2) La démarche de réduction de l'empreinte environnementale et des nuisances liées aux interventions réalisées dans le cadre du présent accord-cadre, incluant l'identification d'un référent environnemental dédié à son exécution, au regard de ses compétences et formations éventuelles, l'optimisation des déplacements, la réduction des consommables, la limitation des émissions et consommations liées aux travaux, ainsi que la réduction des nuisances de toute nature (4 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des méthodes proposées pour optimiser les déplacements, réduire les consommables et les émissions liées aux interventions, limiter les nuisances de toute nature lors de la réalisation des travaux, ainsi que les engagements et indicateurs de suivi de l'empreinte environnementale des interventions. Seront également appréciées l'identification d'un référent environnemental chargé du suivi de ces enjeux dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que l'adéquation de son profil, de ses compétences et de ses éventuelles formations spécifiques au regard des missions confiées.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7,5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/11/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EjXb04wIie
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EjXb04wIie
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours:
Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Mme RAMOS Charlotte
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493187652
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EjXb04wIie
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a890f622-e650-4fa6-bd15-676695050605 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/10/2026 16:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
