Contrat d'assurance statutaire

Avis de marché
Département(s) de publication :03
Annonce n° 26-45548


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Cusset
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Cusset
Description : Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Cusset
Identifiant de la procédure : b6ebe3f3-67df-420c-bf86-25f0785921d3
Identifiant interne : Assurances statutaires
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cusset
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat d'assurance statutaire de la Ville de Cusset
Description : Contrat d'assurance statutaire de la Ville de Cusset
Identifiant interne : Assurances statutaires

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cusset
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1- Valeur technique : 30 % 2- Prix : 40 % 3- Assistance technique : 25 % 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : 5 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://vichycommunaute.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://vichycommunaute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Cusset
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Cusset
Numéro d'enregistrement : 21030095000016
Adresse postale : 9 Place Victor Hugo
Ville : Cusset
Code postal : 03300
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470965700
Adresse internet : http://vichycommunaute.safetender.com
Profil de l'acheteur : http://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Cusset
Numéro d'enregistrement : 21030095000016
Adresse postale : 9 Place Victor Hugo
Ville : Cusset
Code postal : 03300
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470965700
Adresse internet : http://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e1be3422-73ba-47a1-bd14-0976bbf2e1f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2026 à 09:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026