Collecte, transport et destruction des archives et des documents confidentiels des différents sites

Durée du marché : 48 mois
Nombre et consistance des lots : Marché non alloti : Les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et techniquement indissociable comprenant la collecte, le transport sécurisé, la traçabilité, la destruction confidentielle et la valorisation des archives et documents confidentiels de la CPAM 77
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée
Modalités d'attribution : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Délai de validité des offres : 3 mois
Critères de sélection : Voir règlement de la consultation
Date limite : 16/07/2026 à 16h00
Renseignements divers : Le DCE est téléchargeable sur la Plateforme PLACE : touts les échanges au cours de la publication sont réalisés via la plateforme.
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026464&orgAcronyme=s7h
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 25/06/2026