Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-62102
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Intercommunal Assainissement Fargues Langon Toulenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25330321800031
Ville : Toulenne
Code postal : 33210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609116?orgAcronyme=INTERCO_33_8
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-05-ASSURANCE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maurat Emmanuelle
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 556633795
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf critères énoncés dans la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf critères énoncés dans la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf critères énoncés dans la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE d'ASSURANCES IARD, VIE SANTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d'assurances 6 lots :
1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
2 RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
3 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
4 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
5 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
6 RISQUES STATUTAIRES
Lieu principal d'exécution du marché : (33) Gironde
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : (33) Gironde -
Description du lot : Responsabilité et defense recours
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : (33) Gironde -
Description du lot : Flotte automobile et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : (33) Gironde -
Description du lot : Protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : (33) Gironde -
Description du lot : Protection fonctionnelle et juridique defense penale des agents et des elus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : (33) Gironde -
Description du lot : Risques statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : (33) Gironde
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
