Contrat collectif - Protection sociale complémentaire (volet santé).

Avis de marché
Département(s) de publication :20A
Annonce n° 25-106095


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CDG2A
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat collectif - Protection sociale complémentaire (volet santé)
Description : Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat cadre d'assurance garantissant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux (volet santé). L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliées ou non au centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de 6 ans.
Identifiant de la procédure : 3728c833-8267-4e86-8412-4101ee062642
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit soit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques ou d'un marché ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon une procédure adaptée.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75311000 Indemnités de maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 avenue de Paris, Diamant 3, 20178 Ajaccio Cedex 1
Ville : AJACCIO
Code postal : 20178
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Protection sociale complémentaire (volet santé)
Description : Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat cadre d'assurance garantissant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. L'adhésion à ces contrats est proposées aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliées ou non au centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de 6 ans.
Identifiant interne : Protection sociale complémentaire santé

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75311000 Indemnités de maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 avenue de Paris, Diamant 3, 20178 Ajaccio Cedex 1
Ville : Ajaccio
Code postal : 20178
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les plis devront être adressés par voie électronique, avant la date figurant en page de garde du présent document, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.fr La présentation des plis électroniques doit s'opérer par fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Cette dernière peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : 2 avenue de Paris, Diamant III, CS 60321 20178 AJACCIO cedex 1 Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : PDF, DOC, RTF, JPEG, XLS sans macro. Les dossiers de la candidature et des offres peuvent être compressés au format ZIP ou RAR. Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque document peut être signé par signature électronique. Les formats XAdES, lCAdES ou PAdES peuvent être utilisés. Si le format utilisé nécessite deux plis, ceux-ci doivent être transmis simultanément. Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES, ainsi que l'utilisation de l'outil de signature ADOBE READER DC afin que cette dernière soit visible. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable ; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 69 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Montant et qualité des garanties
Description : 40%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services et prestations proposées
Description : 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères de responsabilité sociétales et environnementales (RSE)
Description : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Une note sur 100 est donnée à chaque critère puis cette note est pondérée. Le total des notes pondérées de l'ensemble des critères fixe la note finale de l'offre. Cette note permettra le classement des offres.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1119066

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 à 16:00
Lieu : 2 avenue de Paris, Ajaccio 20178 Cedex 1, siège du CDG2A
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : Les contrats collectivités relatifs à la protection sociale complémentaire sont d'une durée de 6 ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDG2A
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDG2A
Numéro d'enregistrement : 28201001600016
Adresse postale : 2 avenue de Paris Résident Diamant 3
Ville : Ajaccio
Code postal : 20178
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corse-du-Sud
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495510726
Adresse internet : https://www.cdg2a.com/
Profil de l'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano, 20200 Bastia, France
Ville : BASTIA
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Bastia
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 95 32 88 66
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 47ad55ae-5b4d-485c-852a-bebdfb750c73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 12:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025