Consultation pour une assistance juridique et technique pour la construction des bâtiments de la Maison de santé pluriprofessionnelle Pointe de Saire et du Pôle de santé libéral ambulatoire Douve et Divette.

Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-23485
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1782381
Identifiant interne de la consultation : DACP-26-20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achat et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 250791610
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Qualité technique : 70%
2. Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Consultation pour une assistance juridique et technique pour la construction des bâtiments de la Maison de santé pluriprofessionnelle Pointe de Saire et du Pôle de santé libéral ambulatoire Douve et Divette
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations consistent en la rédaction du programme d'opération de construction de deux bâtiments de santé, ainsi que l'accompagnement juridique pour la réalisation de ces deux projets bâtimentaires
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot (siège administratif) 50100 - CHERBOURG EN COTENTIN
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : étude de programmation technique. Le marché porte sur la rédaction du programme d'opération de construction de la Msp Pointe de Saire et du Psla Douve et Divette

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71242000
Lieu d'exécution du lot : Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot (siège administratif) -
Description du lot : 2 : Accompagnement juridique. Le marché porte sur des prestations de rédaction, de conseil et d'assistance juridiques liées à la construction de la Msp Pointe de Saire et du Psla Douve et Divette sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot (siège administratif)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les marchés sont décomposés en tranches.
Pour le lot 1 :
- tranche ferme : Rédaction des programmes d'opération de construction de la MSP Pointe de Saire et du PSLA Douve et Divette ;
- tranche optionnelle n° 1 : Vérification des plans, du programme de travaux et de la concordance du prix de vente dans le cadre de la VEFA pour la MSP Pointe de Saire ;
- tranche optionnelle n° 2 : Contrôle de la conformité au programme des documents d'étude (APS, APD, PRO) du maître d'oeuvre pour le PSLA Douve et Divette ;
- tranche optionnelle n° 3 : Assistance dans le suivi d'exécution de chaque étape de la construction pour le PSLA Douve et Divette ;
- tranche optionnelle n° 4 : Réalisation d'un programme pour la construction du centre de santé Brès-Croizat ;
- tranche optionnelle n° 5 : Vérification des plans, du programme de travaux et de la concordance du prix de vente dans le cadre de la VEFA pour le centre de santé Brès-Croizat.
Pour le lot 2 :
- tranche ferme : prestations de rédaction, de conseil et d'assistance juridiques liées à la construction de la MSP Pointe de Saire et du PSLA Douve et Divette ;
- tranche optionnelle n° 1 : prestations de rédaction, de conseil et d'assistance juridiques liées à la construction du centre de santé Brès-Croizat.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen (3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex - Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 - [email protected])
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026