Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 24-124166
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVU du Domaine Skiable Crest-Voland Cohennoz (73)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Construction du télésiège cabines débrayable de la Logère
Description : Construction du télésiège cabines débrayable de la Logère - Appel à candidatures dans le cadre d'une procédure avec négociation visant à sélectionner des candidats pour les travaux de construction du télésiège cabines débrayable de la Logère - Domaine skiable de Crest Voland Cohennoz (73)
Identifiant de la procédure : 8fbda18b-919a-4e7a-b1a2-7d68e921bdb7
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234230 Travaux de construction de télésièges
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Construction du télésiège cabines débrayable de la Logère
Description : Construction du télésiège cabines débrayable de la Logère - Appel à candidatures dans le cadre d'une procédure avec négociation visant à sélectionner des candidats pour les travaux de construction du télésiège cabines débrayable de la Logère - Domaine skiable de Crest Voland Cohennoz (73).
Identifiant interne : TELESIEGE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234230 Travaux de construction de télésièges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine skiable Crest Voland Cohennoz
Ville : Crest Voland
Code postal : 73590
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité
Description : Cf. RC
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. RC
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Cf. RC
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif Grenoble
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Grenoble 38000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVU du Domaine Skiable Crest-Voland Cohennoz (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Grenoble 38000
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIVU du Domaine Skiable Crest-Voland Cohennoz (73)
Organisation qui traite les offres : SIVU du Domaine Skiable Crest-Voland Cohennoz (73)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIVU du Domaine Skiable Crest-Voland Cohennoz (73)
Numéro d'enregistrement : 20003107800013
Adresse postale : 93 place du Bouloz
Ville : Crest-Voland
Code postal : 73590
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 479316152
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif Grenoble 38000
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun BP 1135
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476429000
Adresse internet :
https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 98b96b78-2f42-4e7b-a29e-675c56f8c519 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2024 à 15:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024
