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CONSTRUCTION DE L'OFFICE DE TOURISME DE PETITE TERRE - RELANCE APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes de Petite Terre

Avis N° : AO-2033-5284

  • 976 - PAMANDZI
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 976
Annonce No 20-99309
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE.
Correspondant : Monsieur, Saïd Omar OILI, Président, rue PPF - cS 83416 97615 Pamandzi Cedex, tél. : (+33) 2-69-60-12-82, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : construction de l'office de tourisme de petite terre - relance après déclaration sans suite.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution : rue PPF - cS 83416, 97615 Pamandzi.
Code NUTS : -FRY50.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction de l'office de tourisme de petite terre - relance après déclaration sans suite.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que
celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme
juridique du groupement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir l'article 9 du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen spécifique pour le nombre d'exercices requis.
indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : mention des références travaux sur une période de 5 ans.
acceptation de références travaux datant de plus de cinq ans
indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel
l'opérateur économique
indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du
marché.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2020, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976).
via notre profil acheteur:https://www.marches-securises.fr, 97610 Labattoir, , tél. : (+33) 2-69-80-77-00, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Petite Terre.
via notre profil acheteur:https://www.marches-securises.fr, 97615 Pamandzi, , tél. : (+33) 2-69-80-77-00, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou les Hauts du Jardin du Collège rue de l'internat 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-61-18-56, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62 adresse internet : http://juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou la même que celle précédente 97600 Mamoudzou.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- gros-œuvre.
Voir CCTP
C.P.V. - Objet principal : 45212300.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 2.- charpente - couverture - façade.
Voir le CCTP
Mots descripteurs : Charpente
Lot(s) 3.- aménagement intérieur.
Voir CCTP
C.P.V. - Objet principal : 39130000.
Mots descripteurs : Mobilier
Lot(s) 4.- menuiserie - serrurerie.
Voir le CCTP
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 5.- mobilier.
Voir le CCTP
C.P.V. - Objet principal : 39100000.
Mots descripteurs : Mobilier
Lot(s) 6.- plomberie.
Voir le CCTP
C.P.V. - Objet principal : 45332000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)
Lot(s) 7.- electricité.
Voir le CCTP
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) 8.- fourniture (en option).
Voir le CCTP
C.P.V. - Objet principal : 72319000.
Mots descripteurs : Assistance technique

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