FRANCE: TRAVAUX DE GROS UVRE
CONSTRUCTION DE L'ESPLANADE DU TEMPO
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Gap
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSTRUCTION DE L'ESPLANADE DU TEMPO
Description: Dans le cadre de sa volonté affirmée de revitalisation urbaine, la Ville de Gap mène depuis plusieurs
années des actions portant sur différents domaines, comme le bâti, la redynamisation commerciale, les équipements
publics, les aménagements de surface ou le stationnement. C'est ainsi que plusieurs projets d'aménagement et
d'embellissement ont vu le jour ces dernières années. Le parc Givaudan, le parvis de la Cathédrale, l'Esplande de la
Providence ou celle de Desmichels dont les travaux sont en cours. Le « Théâtre de verdure », dédié au projet mérite
un aménagement à part entière pour s'intégrer pleinement au cadre arboré environnant et pour répondre aux besoins
connexes des activités présentes à proximité. Vu la nécessité de préserver, voire, de créer du patrimoine végétal,
L'Esplanade qui couvrira une aire de stationnement semi-enterrée, sera végétalisée le plus densément possible
Identifiant de la procédure: af11e72b-1afc-4461-8c4d-d281354e8720
Identifiant interne: V-04-24
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3, Rue colonel roux
Ville: gap
Code postal: 05007
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixée à 3. La consultation
est ouverte aux équipes dont la composition devra inclure a minima les compétences professionnelles suivantes,
hiérarchisées ci-dessous selon leur importance en matière de jugement des candidatures: - une entreprise générale
ou un groupement solidaire d'entreprises qui sera le mandataire - un architecte inscrit à l'ordre des architectes
(ou équivalent), - un bureau d'étude «Tous Corps d'état» ou groupement de bureaux d'études spécialisés ayant a
minima des compétences: -en structure -géotechnique -fluides -Vrd, - paysagiste et environnement. Il est autorisé
aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour le
même marché Capacités Minimales Exigées : Pour être déclarée recevable, la candidature doivent répondre aux deux
exigences cumulatives ci-dessous : - Les chiffres d'affaires des co-traitants doivent être au moins équivalents à la
part du marché qu'ils doivent exécuter - Le mandataire doit avoir un chiffre d'affaire au moins 1,5 fois supérieur au
montant total du marché Il s'agit d'un marché de Conception-Réalisation en raison de la nature de l'ouvrage et de part
sa situation en zone inondable du Pprn. Définition des études à effectuer par les candidats d'un marché de conception
réalisation: études de conception niveau Aps Une prime d'un montant de 15 000 Eur Ttc sera versée à chacun des
candidats admis à concourir et non retenus par le maître d'ouvrage dont l'offre sera jugée conforme aux exigences du
règlement de la consultation. Cette appréciation sera formulée par le jury qui pourra dans le cas contraire proposer de
réduire cette indemnité, en cas de proposition irrégulière ou inadaptée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONSTRUCTION DE L'ESPLANADE DU TEMPO
Description: Dans le cadre de sa volonté affirmée de revitalisation urbaine, la Ville de Gap mène depuis plusieurs
années des actions portant sur différents domaines, comme le bâti, la redynamisation commerciale, les équipements
publics, les aménagements de surface ou le stationnement. C'est ainsi que plusieurs projets d'aménagement et
d'embellissement ont vu le jour ces dernières années. Le parc Givaudan, le parvis de la Cathédrale, l'Esplande de la
Providence ou celle de Desmichels dont les travaux sont en cours. Le « Théâtre de verdure », dédié au projet mérite
un aménagement à part entière pour s'intégrer pleinement au cadre arboré environnant et pour répondre aux besoins
connexes des activités présentes à proximité. Vu la nécessité de préserver, voire, de créer du patrimoine végétal,
L'Esplanade qui couvrira une aire de stationnement semi-enterrée, sera végétalisée le plus densément possible
Identifiant interne: T-PF-1442370
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3, Rue colonel roux
Ville: gap
Code postal: 05007
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Attestation
de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de
l'Urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificat(s) de qualité ou
de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats
de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Présentation d'une liste des
principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de
l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442370,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-05-20+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1442370
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère
social
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: http://www.ville-
gap.fr/les-marches-publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Gap
Numéro d'enregistrement: 21050061700019
Adresse postale: Cs 50092
Ville: Gap
Code postal: 05007
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0492531804
Télécopieur: 0492532688
Adresse internet: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Profil de l'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Numéro d'enregistrement: 1660402
Ville: Gap
Code postal: 05000
Pays: France
Point de contact: (Cliquez sur l'enveloppe en face de la consultation)
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0492531804
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 326426
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ba3f8fd-aac8-4617-9238-23c73823e112 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-01+02:00 08:40:12+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication