Construction de 52 logements dans la ZAC La Plaine de Montaigu. Relance des lots 5, 6 et 7

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
MARCHE DE CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS DANS LA ZAC LA PLAINE DE MONTAIGU
A MELUN - RELANCE DES LOTS 5, 6 ET 7
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT 77
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS DANS LA ZAC LA PLAINE DE MONTAIGU A MELUN -
RELANCE DES LOTS 5, 6 ET 7
Description: MARCHE DE CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS DANS LA ZAC LA PLAINE DE MONTAIGU A
MELUN - RELANCE DES LOTS 5, 6 ET 7
Identifiant de la procédure: 2d0db5d9-c535-4475-9901-5f0e5e905e6d
Identifiant interne: 2014-14

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion par l'activité économique. Voir l'article 8 du
CCAP pour plus de précision.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RAVALEMENT DE FACADES - GABION
Description: LOT 5 : RAVALEMENT DE FACADES - GABION
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité d'un recours ultérieur à la procédure négociée.
Ainsi des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire en cours d'exécution du marché dans les
conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux, tous lots confondus, et de
livraison des ouvrages est de 24 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Description: LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité d'un recours ultérieur à la procédure négociée.
Ainsi des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire en cours d'exécution du marché dans les
conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux, tous lots confondus, et de
livraison des ouvrages est de 24 mois, suivant répartition ci-après : 2 mois de préparation et 22 mois de travaux
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX PLAFONDS
Description: LOT 7 : DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX PLAFONDS
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité d'un recours ultérieur à la procédure négociée.
Ainsi des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire en cours d'exécution du marché dans les
conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux, tous lots confondus, et de
livraison des ouvrages est de 24 mois, suivant répartition ci-après : 2 mois de préparation et 22 mois de travaux
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
https://ted.europa.eu/TED Page 4/6
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Point de contact: Greffe
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 60 56 66 30
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HABITAT 77
Numéro d'enregistrement: 277700019000015
Adresse postale: 10 Avenue Charles Péguy
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0164141113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 36584eca-1aef-407c-9fdc-7743f996e37d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/06/2024 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 6/6