Construction de 50 logements locatifs sociaux sur la ZAC Interives - Lot E1

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
FLEURY LES AUBRAIS - ZAC INTERIVES - LOT E1 NORD
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA D'HLM PIERRES ET LUMIERES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FLEURY LES AUBRAIS - ZAC INTERIVES - LOT E1 NORD
Description: CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX + 1 LOCAL COMMERCIAL
Identifiant de la procédure: 60f61273-7ab0-47d7-8ffa-8da83a38e44f

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
https://ted.europa.eu/TED Page 1/9
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: (CCTP Lot 01) - Terrassements généraux - Parois techniques
Description: Terrassements généraux - Parois techniques
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
https://ted.europa.eu/TED Page 2/9
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA D'HLM PIERRES ET LUMIERES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: (Macro-lot B Lots 04 et 20) - Parement extérieur de façade Echafaudages collectifs ravalement
Description: Parement extérieur de façade Echafaudages collectifs ravalement
Identifiant interne: Macro-lot B Lots 04 et 20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262521 Maçonnerie de parement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212317 Structures d'échafaudage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED Page 3/9
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA D'HLM PIERRES ET LUMIERES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: (CCTP Lot 05) - Menuiseries extérieure de façade
Description: Menuiseries extérieure de façade
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115310 Volets roulants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421142 Installation de volets
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
https://ted.europa.eu/TED Page 4/9
Organisation chargée des procédures de recours: SA D'HLM PIERRES ET LUMIERES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: (CCTP Lot 07) - Etanchéité et végétalisation
Description: Etanchéité et végétalisation
Identifiant interne: LOT 07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA D'HLM PIERRES ET LUMIERES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: (Macro-lot B Lots 08 et 09) - Cloisons - doublages - faux plafonds - isolation Menuiseries intérieures
Description: Cloisons - doublages - faux plafonds - isolation Menuiseries intérieures
https://ted.europa.eu/TED Page 5/9
Identifiant interne: Macro-lot B Lots 08 et 09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112300 Cloisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA D'HLM PIERRES ET LUMIERES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: (Macro-lot B Lots 10,11 et 12) - Revêtements de sols durs - faïence Revêtements de sols souples Peintures-
signalétique-Nettoyage
Description: Revêtements de sols durs - faïence Revêtements de sols souples Peintures-signalétique-Nettoyage
Identifiant interne: Macro-lot C Lots 10,11 et 12
https://ted.europa.eu/TED Page 6/9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA D'HLM PIERRES ET LUMIERES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: (CCTP Lot 16) - Ascenseurs
Description: Ascenseurs
Identifiant interne: LOT 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
https://ted.europa.eu/TED Page 7/9
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA D'HLM PIERRES ET LUMIERES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA D'HLM PIERRES ET LUMIERES
Numéro d'enregistrement: 67202208400053
Adresse postale: 112 avenue Aristide Briand BP 167
Ville: Antony
Code postal: 92186
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146114608
https://ted.europa.eu/TED Page 8/9
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de Nanterre
Département: 92
Adresse internet: https://www.greffe-tc-nanterre.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.greffe-tc-nanterre.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c6ad2b3a-9ade-42a8-a226-67c6f12c96b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/06/2024 17:44 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 9/9