Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code Postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1694927
Identifiant interne de la consultation : 25SCN003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix (prime / taux) : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de réhabilitation du collège Mont d'Or à Manosque
Code CPV principal
Descripteur principal : 66513200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances construction Tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage pour les besoins du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence pour les travaux précités.
Le coût total prévisionnel de l'opération est de 14 514 087.24 euro(s) HT, dont 12 648 812.24 euro(s) HT de travaux et 1 865 275 euro(s) HT d'honoraires divers.
Planning de l'opération : Date d'ouverture du chantier : 01/07/2025
Date de démarrage des travaux : 01/09/2025
Date d'achèvement des travaux : 30/09/2027
Date de réception des travaux : 30/09/2027.
Il est précisé que la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100%).
Aucune variante n'est autorisée ; toutefois, les réserves (non substantielles) sont autorisées
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Mont d'Or
Bd de l'Avenir 04100 - Manosque
Durée du marché (en mois) : 156
Valeur estimée (H.T.) : 175000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Assurance tous risques chantier. Assurance tous risques chantier<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Mont d'Or
Bd de l'Avenir
04100 Manosque
Description du lot : 02 : Assurance dommages ouvrage. Assurance dommages ouvrage<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 145000 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Mont d'Or
Bd de l'Avenir
04100 Manosque
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Voir notamment le règlement de la consultation pour plus de détails.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables.
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois pour le lot 1 et 13 ans pour le lot 2.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2025
Date d'envoi du présent avis : 20/08/2025
