Dce livré
web.11369.6
XLHABITAT (40000 - MONT DE MARSAN)
16 Oct. 2026 12:00
18 Sept. 2026
Construction de 4 logements Louis Jouvet à Tarnos, lots 12,16,23 et 24
RETVXJOUVET
Procédure adaptée
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610701?orgAcronyme=PP284
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Avis d'appel public à la concurrence
SECTION 1 POUVOIR ADJUDICATEUR
XL HABITAT- 953, av. du Colonel ROZANOFF, B.P.341 - 40011 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél : 05.58.05.31.31.
SECTION 2 OBJET DU MARCHE
2.1 DESCRIPTION
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur
Construction de 4 logements " Louis Jouvet " à Tarnos.
2.1.2 Décomposition en phases et lots
Les travaux sont répartis en 19 lots :
1-Gros-oeuvre6- Enduits extérieurs 11- Peintures 22- Espaces verts2- Charpente ossature bois couverture7- Menuiseries extérieures
12-Escaliers bois 23- Nettoyage3- Plâtrerie-isolation8-Isolation soufflée 16- Plomberie chauffage ventilation 24- Réseau d'adduction4- Menuiseries intérieures9- Chape-Carrelage faïence 18- Electricité 25- Démolitions-désamiantage5- Zinguerie10- Sols souples
21- Terrassement assainissement
La présente consultation ne concerne que les lots 12,16,23 et 24.
L'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Conformément à l'article L 2113-13 du Code de la commande publique, le lot no23 : Nettoyage est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
2.1.3 Des variantes seront prises en considération
Oui à la condition d'avoir répondu à la solution de base.
2.2 DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
Le délai d'exécution des travaux est de 13 MOIS à compter de la date fixée par l'O.S. de démarrage des travaux (période de préparation non incluse).
SECTION 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
3.1 MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : Subventions, fonds propres
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
- Les prix sont fermes et actualisables
3.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.2.1 Pièces relatives à la candidature V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre V. détail dans le règlement de consultation.
SECTION 4 PROCEDURE
4.1TYPE DE PROCEDURE
Procédure adaptée ouverte.
Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
A ce stade de la procédure les offres variantes nouvelles ne seront pas acceptées.
4.2 CRITERES D'ATTRIBUTION : V. détail dans le règlement de consultation.
4.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur
" RETVXJOUVET "
4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : 16 octobre 2026 à 12h00.
SECTION 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
5.1 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 PROCEDURES DE RECOURS
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau- Villa Noulibos- 50, cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX
Tél : 05.59.84.94.40- Fax : 05.59.02.49.93.
5.2.2 Introduction des recours
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel :
[email protected]5.3 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : Le 18/09/2026.
Construction de 4 logements " Louis Jouvet " à Tarnos
