Construction de 25 logements individuels, chemin du Pival

II - Communication : Moyen d'accès aux documents de la consultation :
-  Lien URL d'accès vers les documents de la consultation
-  Description des modalités d'accès aux documents de la consultationLes demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-securises.fr/
III - Procédure : Type de procédure : procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019. Procédure adaptée ouverte

Critères de sélection des candidatures : (cf. articles 4.2 et 7.1 du règlement de la consultation)
1 - Lettre de candidature (DC1) précisant le lot pour lequel l'entreprise souhaite répondre signée par une personne habilitée à engager l'entreprise
2 - un pouvoir de signature si nécessaire
3 - le formulaire DC2 signé en original pour les renseignements permanents de l'entreprise : situation fiscale, situation sociale, capital social, chiffres d'affaires, les renseignements particuliers au marché : moyens du candidat (personnels, matériels), références, qualification (Qualibat ou équivalent), certification
4 - Les références de chantiers similaires récents (les trois dernières années) avec leurs montants, les coordonnées du maître d'ouvrage et de son représentant.
5 - un extrait K bis de moins de 3 mois
6 - si le candidat est en Redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetPour les groupements d'entreprises, la liste des cotraitants et les attestations et justificatifs administratifs pour chacun d'eux.
L'appréciation des candidatures sera faite conformément aux articles R2142-1 à R2142-27 et R2143-1 à R2143-16, ainsi que R2144-1 à R2144-9 du code de la commande publique. Le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre, dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants ou dont la candidature est incomplète, pourra être éliminé.
-  Concernant les capacités financières : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations notamment que l'exécution de ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure.Les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir leur chiffre d'affaires de l'année n-1 ne seront pas évincées. Le maître d'ouvrage se laisse le droit d'apprécier la pertinence de la candidature.
-  Concernant les capacités techniques : qualifications professionnelles en vigueur à la date de la remise des offres pour la nature de travaux concernés et/ou références équivalentes (des 3 dernières années)
Critères de jugement des offres : (cf. article 7.2 du règlement de la consultation)

Critères de jugement, Calcul de la note, Pondération :
1 - Valeur technique (1) jugée sur la base du mémoire remis : Note sur 10 X 4 ; 40 pts
-  Moyen humain et matériel (organigramme / pilotage du chantier / équipes et moyens dédiés au chantier) : 35% - 10 pages maximum
-  Méthodologie du chantier (phasage, organisation, contraintes, enchaînement des tâches en incluant les concessionnaires (sans utiliser de fiches types), sécurité) : 25% - 20 pages maximum.
-  Planning détaillé des travaux du lot concerné faisant apparaître les interfaces : 25%
-  Présentation des fiches techniques, des fournisseurs et sous-traitants envisagés : 10%
-  Traitement des déchets, recyclage, valorisation : 5%
2 - Prix des prestations : 60 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *60 ; 60 pts
Possibilité d'attribution sans négociation : oui

Négociation : L'acheteur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l'offre (Prix + Qualité technique). Le cas échéant, il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre l'acheteur public et les candidats.

Techniques d'achat : sans objet

Réduction du nombre de candidats : non

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

L'acheteur exige la présentation de variantes : non
La présente consultation est lancée sans variantes obligatoires (art. 2.4.2. du règlement de la consultation)
En revanche, en ce qui concerne le sujet des Variantes facultatives (émises à l'initiative de l'entreprise selon l'article R.2151-8 du code de la commande publique, elles sont autorisées pour tous les lots. (Art 2.4.1. du règlement de la consultation)

IV - Identification du marché :

Type de marché : travaux

Lieu principal d'exécution : Héricourt-en-Caux, Chemin du Pival

Délai d'exécution prévu : Le délai d'exécution global est fixé à 18 mois à compter de la notification de l'ordre de service de préparation et d'installation de chantier (2 mois pour la période de préparation et d'installation du chantier et 16 mois y compris congés pour la durée d'exécution des travaux et du chantier à proprement parler).

L'existance de tranche : non
Il n'y a pas de tranches ferme(s) ni de tranche conditionnelle(s)
La réservation de tout ou partie du marché : non

V - Désignation des lots :
Marché alloti : oui

Description des lots :
CE, Corps d'état :
01 : Gros-oeuvre, maçonnerie, ravalement
02 : Charpente bois, bardage bois
03 : Couverture, étanchéité
04 : Menuiseries extérieures PVC, fermetures
05 : Métallerie
06 : Menuiseries intérieures, cloisons, doublages, plafonds
07 : Electricité
08 : Plomberie, chauffage, ventilation
09 : Revêtements de sols souples
10 : Carrelage, faïences
11 : Peinture
12 : VRD, espaces verts
Modalité d'attribution des lots : Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Le groupement d'entreprises à mandataire commun est autorisé.

VI - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non

VII - Remise des offres : Date limite de réception des offres : Vendredi 22 août 2025 a 17 h 30.

Adresse ou elles doivent être transmises : Les offres seront à retourner par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à Logéal Immobilière par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.com ou par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
-  renseignements d'ordre administratif : Maître d'ouvrage : Logéal Immobilière S.A. MME Sandrine FAIVRE, Tel. : 02 35 56 34 74, Direction Administrative et Financière, Gestionnaire des Marchés
-  renseignements d'ordre technique : Maître d'ouvrage : Logéal Immobilière S.A. MME Aurélie ERMEL, Tél. : 02 35 56 34 96, Direction Développement du Patrimoine, Chargée d'Opérations
Délais et voies de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Date d'envoi de l'avis à la publication : Jeudi 26 juin 2025