Construction d'un projet éolien de 17,1 MW composé de 3 éoliennes

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PE DE BOUSSAIS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 84849673300017
Ville : Montpellier
Code Postal : 34184
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BzDccdHSWO
Identifiant interne de la consultation : MAPA_PDL_BOUSSAIS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Louis ROCHE
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants : (DC 1) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. Numéro(s) SIRET ou SIREN (pour la vérification de l'inscription au RCS de la société candidate et de la société de l'établissement secondaire le cas échéant).
4. L'attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, ou à défaut, une attestation sur l'honneur ;
5. L'attestation de régularité fiscale (www.impots.gouv.fr ou formulaire CERFA 3666), ou, à défaut, une attestation sur l'honneur ;
6. L'attestation de vigilance/sociale (www.urssaf.fr) datant de moins de 6 mois, ou, à défaut, une attestation sur l'honneur ;
7. Une attestation sur l'acceptation de notre code de conduite présent sur notre site internet : (un seul fichier d'attestation pour les deux sujets juridique et technique : « acceptation de notre code de conduite & engagement sur la durabilité environnementale ».)
https://www.groupevaleco.com/wp-content/uploads/2023/07/Code_conduite_fournisseurs.pdf
8. La liste des salariés étrangers employés (Art. D.8254-2 du code du travail) ou, à défaut, une attestation sur l'honneur du dirigeant certifiant que son entreprise n'a pas recours à des travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail ;
9. Si concerné : En cas de détachement de salariés : L'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service " SIPSI " (Art. R.1263-12 du code du travail) ;
10. Si concerné : La délégation de pouvoir de signature.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Chiffre d'affaires global réalisé des 3 derniers exercices : atteignant une fois et demie le montant estimé du marché
2. Chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché des 3 derniers exercices de l'entité signataire du marché
3. Comptes de résultat et Bilans sociaux détaillés avec les annexes concernant les trois dernières années (de préférence sous format formulaire CERFA);
4. Dans le cas ou votre société est légalement assujettie à l'établissement de Rapports de Commissaire Aux Comptes, transmettre les Rapports du Commissaire Aux Comptes sur les comptes les comptes sociaux des 3 dernières années avec annexes ou attestation établie par votre Expert-Comptable
Les documents suivants pourront être demandés si l'analyse de la capacité économique réalisée le nécessite :
• Si concerné : Comptes de résultat et Bilans consolidés détaillés avec les annexes concernant les trois dernières années
• Si concerné : Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés des 3 dernières années avec annexes
• Si concerné : Rapport de gestion et PV d'Assemblée Générale;
Des documents de garantie financière pourront être demandés en phase offre en fonction de l'analyse financière effectuée.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Présentation de la société avec l'organigramme général, avec adresses des sites (si concerné : la liste des associés) ;
2. Localisation géographique des équipes en lien avec le lieu d'exécution du marché du candidat signataire du marché ;
3. Une attestation d'engagement sur la durabilité environnementale. (un seul fichier d'attestation pour les deux sujets juridique et technique : « acceptation de notre code de conduite & engagement sur la durabilité environnementale ».)
1. Références de l’entreprise mettant en évidence dans ses expériences le lien avec les objectifs du contrat décrit dans le présent règlement,
2. Références dans le domaine éolien & photovoltaïque.
Ces deux éléments précités sont distincts et doivent être bien communiqués, ils servent à l’analyse de votre candidature. Les réponses seront accompagnées des justificatifs et éléments de preuve nécessaires.
3. Habilitation spécifique ou normes ISO avec certificats établis par des instituts ou services officiels : ISO 14001 et 9001 (des fournisseurs de transformateurs pour le lot ou attestation sur honneur de les fournir s'il est attributaire du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 juillet 2026 01:47
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Le nombre maximum de candidats est de 3.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'un projet éolien de 17,1 MW composé de 3 éoliennes
Code CPV principal
Descripteur principal : 31682300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et installation d'un Poste de Livraison avec filtre d'un projet éolien de 17,1MW pour le parc de Boussais.
Lieu principal d'exécution du marché : Deux Sèvres
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) : 319410 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Fourniture, installation et mise en service d’un poste de livraison de l’électricité avec filtre pour un parc éolien
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 319410 euros
Lieu d'exécution du lot : BOUSSAIS
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/06/2026