France: Travaux de couverture
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT,
DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU
PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE DES LOTS N°7 ET 8 "COUVERTURE /
ZINGUERIE "
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-
SEVRES HABITAT - RELANCE DES LOTS N°7 ET 8 "COUVERTURE / ZINGUERIE "
Description: La présente consultation concerne la relance des lots n°7 «Couverture/ Zinguerie Zone géographique
Bressuire/Cerizay » et n° 8 «Couverture/ Zinguerie Zone géographique Thouars » de l'accord-cadre à bons de
commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements
du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils garantissent un service rendu par Deux-Sèvres Habitat auprès des
locataires. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de
logements occupés ou non. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du
C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le
cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à
bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un
opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 01/10/2026.
Identifiant de la procédure: ab8e357c-42fc-4f79-a7ad-4f24d0a77278
Identifiant interne: 2026TVX007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Deux Sèvres
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 7 Couverture/ Zinguerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Description: Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique de Bressuire/ Cerizay. L'accord-cadre
est conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée du contrat suivant: 110 000,00 euro(s) H.T
La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des
prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques
particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31
décembre 2027.
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 110 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_OvMUEllQhu
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OvMUEllQhu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_OvMUEllQhu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est
le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix
unitaire et révisable. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution
supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements
d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euros
H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande
correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La
caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du
marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la
décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 8 Couverture/ Zinguerie Zone géographique Thouars
Description: Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique de Thouars. L'accord-cadre est conclu
sans minimum et avec le montant maximum pour la durée du contrat suivant: 100 000,00 euro(s) H.T La liste du
patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations,
leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
(C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre
2027.
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Thouars
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_OvMUEllQhu
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OvMUEllQhu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_OvMUEllQhu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est
le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix
unitaire et révisable. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution
supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements
d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euros
H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande
correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La
caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du
marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la
décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549092000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_OvMUEllQhu
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_OvMUEllQhu
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 84b78729-1b5d-478b-861b-fb278b9a78d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2026 08:44 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
