Construction d'un parking silo destiné à l'usage exclusif des personnels de l'établissement public de santé.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 24-68408


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : centre hospitalier universitaire de Grenoble alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Construction d'un parking silo destiné à l'usage exclusif des personnels de l'établissement public de santé
Description : La présente consultation a pour objet la conception et la construction du nouveau Parking en élévation du CHU de Grenoble Alpes sur la commune de la Tronche. Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier (SDI), le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes (CHUGA) prévoit une rénovation globale du site de la Tronche (site nord). Les principaux objectifs du Maître d'ouvrage pour la présente opération sont les suivants : - Construction d'un parking en élévation d'une capacité de 800 places sur 5 niveaux offrant des places de stationnement dédiées au personnel soignant. - Aménagement d'un parking provisoire d'une capacité d'environ 262 places pendant la construction du parking en élévation. La plateforme de stationnement existante sera utilisée, il faudra prévoir de créer les voies de circulation et la signalétique dédiées à ce parking provisoire.
Identifiant de la procédure : c1c18cce-41bc-4072-a173-7ab71619ffb5
Identifiant interne : 2023T129
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : L'article L. 2171-5 du CCP prévoit que les établissements publics de santé puissent confier à un opérateur économique une mission globale portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien ou la maintenance de bâtiments ou d'équipements affectés à l'exercice de leurs missions. La présente procédure vise uniquement la conception réalisation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : la visite est facultative en phase candidature la visite est obligatoire en phase offre. La date sera définie auprès des candidats ayant été invités à soumettre une offre. conformément à l'article R2171-23 du Code de la commande publique, le Titulaire doit réserver une part d'exécution (y compris à l'intérieur du groupement candidat) à des petites et moyennes entreprises (PME) (au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne) ou à des artisans, cette part ne pouvant être inférieure à 10% du montant du marché (hors frais généraux).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : voir RC

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Construction d'un parking en élévation destiné à l'usage exclusif des personnels de l'établissement public de santé
Description : La présente consultation a pour objet la conception et la construction du nouveau Parking en élévation du CHU de Grenoble Alpes sur la commune de la Tronche. Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier (SDI), le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes (CHUGA) prévoit une rénovation globale du site de la Tronche (site nord). Les principaux objectifs du Maître d'ouvrage pour la présente opération sont les suivants : - Construction d'un parking en élévation d'une capacité de 800 places sur 5 niveaux offrant des places de stationnement dédiées au personnel soignant. - Aménagement d'un parking provisoire d'une capacité d'environ 262 places pendant la construction du parking en élévation. La plateforme de stationnement existante sera utilisée, il faudra prévoir de créer les voies de circulation et la signalétique dédiées à ce parking provisoire.
Identifiant interne : 2023T129

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur a défini une tranche optionnelle relative aux équipements du contrôle d'accès. Celle-ci sera affermi au plus tard à la phase dite PRO

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les missions objet de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi nº 77-2 du 03-01-1977 et ses modifications sur l'architecture). Le groupement d'opérateurs économiques, sera pluridisciplinaire et disposera des compétences suivantes : 1.une compétence «constructeur» : cette compétence sera présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état. Le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise générale ou l'entreprise chargée du gros œuvre en cas de pluralités d'entrepreneurs dans le groupement; 2. une compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes et d'au moins un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre 3. une compétence « études techniques» relative à toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil. 4.une compétence management et pilotage du projet intégrant l'OPC (ordonnancement pilotage et coordination). La compétence OPC peut être présentée soit par un cotraitant exclusivement dédié au pilotage soit par l'un des cotraitants exerçant alors plusieurs compétences au sein du groupement. 5. Une compétence SSI. La compétence SSI peut être présentée soit par un cotraitant exclusivement dédié au pilotage soit par l'un des cotraitants exerçant alors plusieurs compétences au sein du groupement. 6.Une compétence en ingénierie environnemental (gestion PPRN, PPRi et gestions eaux pluviales) L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes abondé d'une aide de la part du ministère de la santé. Organisation du jury : L'article 2.3 du réglement de la consultation définit les modalités en phase candidature et offre. il est par ailleurs spécifié les modalités de la prime de 50 000€HT en phase offre pouvant faire l'objet d'un abattement conformément à l'article 204. Les variante favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou comportant un part de matériaux recyclés par proposition des filières particulières ou des exigences en matière de qualité environnementale des matériaux et produits mis en œuvre dans un bâtiment (se référer aux écolabels) et/ou matériaux bas carbones une visite obligatoire sera programmée en phase offre. La composition des membres du jury est stipulé au règlement de la consultation. La négociation est une possibilité de l'acheteur et ce jusqu'à 2 tours maximal. Les parties au contrat peuvent effectuer une modification du marché en cours d'exécution, sans toutefois pouvoir en « changer la nature globale » via la Clause dite de réexamen de réexamen (modification du contrat au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique) L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la clause emploi un nombre d'heures compris entre 8700 heures minimum et 17 300 heures maximum sur la durée du marché reconduction comprise dont 5% des heures doivent être réalisées dans le cadre d'actions de formation. Les modalités de mise en œuvre de cette clauses sont précisées à l'annexe 1 du CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités professionnelles
Description : pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités techniques et financières
Description : au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat du groupement candidat, et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Valeur technique Compréhension du dossier et proposition technique : 20. Prévision de temps consacré à la mission détaillé par phase (analyse calendrier) : 10. Dimensionnement humain affectés à la ou les missions : 10. Part du marché confié à des PME/TPE 5
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Cette retenue de garantie est égale à 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant du montant des avenants.

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme de groupement imposée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique : Au constructeur. A l'architecte. A tous les bureaux d'études SAUF le bureau d'étude acoustique
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué, conforment aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat no358994 du 4 avril 2014, " Département du Tarn et Garonne ".

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Département : 38
Adresse postale : 2 place verdun BP1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : centre hospitalier universitaire de Grenoble alpes
Numéro d'enregistrement : 26380030200014
Département : Isère
Adresse postale : CS 10217
Ville : Grenoble
Code postal : 38043
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476766859
Adresse internet : https://www.chu-grenoble.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b7823b1-9a85-4b8a-9cd1-bc5fceb4fd0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2024 à 16:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024