Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-163173
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de conception réalisation pour la construction d'un gymnase eco-performant et éco-responsable à BEGLES (33)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : L'opération concerne la construction d'un gymnase comportant une salle d'évolution principale de 1200 mètres carrés et des salles sportives annexes représentant 150 mètres carrés chacune.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 530 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'opération concerne la construction d'un gymnase comportant une salle d'évolution principale de 1200 mètres carrés et des salles sportives annexes représentant 150 mètres carrés chacune.La ville de Bègles souhaite réaliser un nouvel équipement multisports, à proximité du gymnase Boyer (salle de gymnastique), ayant pour objectifs de (par ordre de priorité) :Répondre aux besoins des établissements scolaires situé dans le quartier et n'ayant pas accès à des espaces sportifs à proximité ;Permettre le transfert provisoire de certaines activités quotidiennes sportives, impactées par des travaux de rénovation (ex : entrainement du club de gymnastique lors de la rénovation énergétique du Gymnase Boyer) ;Permettre le développement de nouvelles pratiques sportives et/ou en expansion (sports de combat, sport bien-être, sports collectifs, sports de raquettes...) ;Répondre aux pratiques sportives " grand public " orienté vers l'initiation, le loisir et le sport-santé.Ainsi, le futur équipement se veut :Polyvalent, non dédié spécifiquement à une discipline sportive et/ou à une association sportive.Évolutif, l'équipement comprend un plateau omnisports dédié aux sports collectifs (handball, basketball, volley-ball, badminton, futsal...), agrémenté d'ancrages pour les agrès pour l'accueil de galas de gymnastique ;2 salles sportives polyvalentes seront également prévues avec la salle d'évolution. Elles seront également évolutives, permettant d'accueillir, selon leur capacité, des sports de combat, des arts martiaux, de la préparation sportive et musculaire, des échauffements sportifs, des activités gymniques (gymnastique au sol, gym douce, pilate, yoga, fitness...), des activités artistiques (danse, expression corporelle...).Ce projet s'intègre dans une réflexion globale incluant l'ensemble des attentes des publics ainsi que des exploitants et se base sur une analyse élargie du territoire :- Réponse à la demande sociale (scolaires, associations, ...) ;- Pertinence et complémentarité de l'offre ;- Aménagement du territoire (accessibilité, liaisons, optimisation foncière ...).La part travaux affectée au présent marché de conception et réalisation par le maître de l'ouvrage a été estimée à 3.530.000 euros.HT valeur octobre 2023.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 530 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures admissibles en application des articles R.2142- 15 à R. 2142-18 du code de la commande publique, 3 candidats maximum pourront être préalablement sélectionnés par le Pouvoir Adjudicateur après avis d'appel public européen à la concurrence et seront admis à présenter une offre.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Tous les documents se trouvent sur le profil d'acheteur de la ville de Bègles : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/Le présent marché de travaux sera donc attribué suivant une procédure avec négociation qui se déroulera en deux étapes :? Phase 1 : Sélection des candidats admis à réaliser des prestations? Phase 2 : Elaboration des offres d'un niveau APS " plus " et choix du titulaire
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : ? Chaque équipe désireuse de se porter candidate se constituera obligatoirement dès le stade candidature en groupement momentané de conception réalisation (groupement conjoint avec mandataire solidaire) comprenant au minimum :-Entreprise générale ou groupement d'entreprises intégrant les corps d'état nécessaires à la bonne réalisation des travaux, dont notamment : gros ?uvre, construction bois, étanchéité, façade, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, cloisonnement, serrurerie, revêtements de murs, sols et plafonds, électricité CFO Cfa, CVC, plomberie / sanitaire, Signalétique intérieure et extérieure, Aménagements extérieurs, VRD, OPC, économie de la construction- Architecte(s) DPLG ou justifiant d'un diplôme équivalent, paysagiste- Un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques (B.E.T.) compétents en matière de :*Structures*Voiries et réseaux divers (VRD) / paysagiste*Fluides (courants faibles / forts, CVC, Plomberie)*Économiste de la construction*Qualité Environnementale du Bâtiment*Thermique*Démarche BIM*Commissionnement*Acousticien- Un coordonnateur SSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie)? Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'un candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion? Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.? Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.? Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF)? Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf.
www.economie.gouv.fr)? Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental? La constitution de l'équipe candidate (cf. Annexe 1 - Tableau Excel à compléter)? Parmi les références indiquées dans le tableau de présentation de l'annexe no1, le mandataire sélectionnera 3 projets différents de moins de 5 ans, comme références du groupement, de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire, présentées sur l'annexe no2 (fichier Powerpoint).? 1 notice (3 pages A4 en recto-verso) sur les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité du groupement. Cette notice sera appréciée exclusivement au regard de la qualité liée à la capacité en management de projet. Le but est d'apprécier comment le groupement va répondre aux enjeux de la maitrise d'ouvrage : projet techniquement irréprochable, budget maitrisé, respect des délais, enjeux environnementaux.Pour chacune des opérations (Tableau excel SYNCand Mandataire à remplir) :- l'intitulé de l'opération- niveau de performance / Labels obtenus- lieu et date de réalisation- superficie (m² de surface utile)- le coût des travaux (euros HT)- le maître d'ouvrage et ses coordonnées- le type de mission effectuée par le candidat (précisez le type de mission telles que définies au titre III du livre IV du code de la commande publique, portant dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'?uvre privée)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en lien avec l'objet du présent contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 - rubriqueF1). Conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19.? Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ", pour l'ensemble des co-traitants du groupement.? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,? Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La justification de l'expérience du candidat par la présentation d'une liste de références des 5 dernières années indiquant, la nature du projet, la mission du candidat, le montant des travaux (euros HT), la date de livraison ou études en cours ou travaux en cours, le niveau de performance atteint, les labels obtenus, le maître d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux pour chaque membre du groupement. Parmi cette liste, chaque membre du groupement sélectionnera 3 références de moins de cinq ans, d'opérations de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire. Ces 3 références seront remplies dans le tableau joint annexe no1 (format Excel).- Pour l'entreprise générale ou groupement d'entreprises, elle devra en avoir assuré la coordination de conception (marché global, CR, CREM, MPGP etc...) et la réalisation.- Pour l'architecte et les BET, les structures devront en avoir assuré la conception et le suivi de la réalisation. Toutefois, des projets en cours d'études mais encore non réalisés peuvent être présentés en précisant l'état d'avancement de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est prévu une prime de 40 000 euros ht, soit 48 000 euros (T.T.C.) (forfaitaire, non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier consultation de remise d'offre à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'acte d'engagement tiendra compte de la prime qu'il recevra
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet - CS 21490, 33063, BORDEAUX, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103B rue Belleville - BP 952, 33063, BORDEAUX, F, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2023