Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Equipement du Rhone et de Lyon (SERL).
Correspondant : Mme Laurence Chatillon, Chargé d'opération, 4 boulevard Eugene Deruelle CS 13312, 69427 Lyon cedex03, tél. : 04 72 61 50 00, adresse internet :
http://Serl.achatpublic.com
Objet du marché : Travaux de construction d'un équipement temporaire composé d'une halle et d'un espace polyvalent sur l'opération de la Sauvegarde à Lyon 9e. Le marché est décomposé en 6 lots séparés.
Cette consultation concerne 4 lots séparés.
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : 505 avenue de la Sauvegarde, 69009 Lyon
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Consultation de 4 lots. Marchés à tranche unique.
Marché à prix forfaitaire pour les lots 2/3/4.
Marché à prix unitaires pour le lot 1.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Superficie halle + espace polyvalent env.120m2
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 septembre 2023
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par la SERL dans le cadre de l'opération.
Paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Intérêts moratoires prévus au CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Un même candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique:
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
- Capacité économique et financière :
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- Capacités techniques et professionnelles :
- Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public.
Niveau Minimum Exigé : au moins 3 références similaires.
- Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
- Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes:
- Uniquement pour le lot 1 : Qualifications QUALIPAYSAGE : Aménagements paysagers statut confirmé
Commentaire sur les justifications : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 juin 2023 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03814-tvx construction halle
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, contacter la SERL via:
http://serl.achatpublic.com.
Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables de
la plateforme SERL :
http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation.
Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec le(s) candidat(s) présentant l(es) offre(s)économiquement la(les)plus avantageuse(s).
Le démarrage de la période de préparation est prévu fin juillet 2023.
Pour le lot 3 Charpente, une visite des matériaux réemployés est possible mais non obligatoire le 12 juin 2023 selon les modalités définies au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2023
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://Serl.achatpublic.com
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Espaces verts / VRD
Lot(s) 2 Fondations métalliques vissées
Lot(s) 3 Charpente couverture zinguerie agencement
Lot(s) 4 Modulaire temporaire