FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS ET DE MAISONS
INDIVIDUELLES
CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS ET UN
COMMERCE 43/45 RUE DE LA VOUTE A PARIS (75012)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS ET UN COMMERCE 43/45
RUE DE LA VOUTE A PARIS (75012)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux construction d'un ensemble immobilier
de 45 logements locatifs et un commerce situé aux 41-45, rue de la Voûte à Paris (75012). Le marché est soumis
aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon une procédure formalisée avec négociations,
conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4° du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure
ouverte. Par application de l'article L.2113-11 2° du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti
Identifiant de la procédure: dd054344-f606-4ea1-9a7b-0bcc106217e5
Identifiant interne: 2023-SM-0082
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons
individuelles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 740 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS ET UN COMMERCE 43/45
RUE DE LA VOUTE A PARIS (75012)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux construction d'un ensemble immobilier
de 45 logements locatifs et un commerce situé aux 41-45, rue de la Voûte à Paris (75012). Le marché est soumis
aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon une procédure formalisée avec négociations,
conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4° du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure
ouverte. Par application de l'article L.2113-11 2° du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti
Identifiant interne: T-PF-1403466
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons
individuelles
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les
trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni
mise en concurrence préalables, pour la réalisation de travaux similaires dans les conditions prévues à l'article R.
2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8
du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat
attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1
du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur
l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des
articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux articles
R.2142-7 et 8 du code de la commande publique, il est demandé un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois
dernières années correspondant au montant minimum suivant : 11 000 000 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois (3) dernières années ; - Une liste des principales références pour des travaux de nature et
d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des cinq (5) dernières années, indiquant
le nom du client, la définition des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant ;- Une
sélection de trois (3) références que le candidat considère comme significatives au regard de l'objet du marché
(nature des travaux, budget de l'opération, contraintes similaires du milieu d'intervention, etc.) et acquises au
cours des trois (3) dernières années. Pour chaque référence présentée, le candidat rappelle les éléments devant
figurer dans la liste des principales références et précise les caractéristiques équivalentes à l'opération objet du
présent marché, le montant de travaux exécutés, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse
électronique) de la personne en charge du suivi des travaux chez le client. Chaque référence présentée est
accompagnée d'une attestation de bonne exécution. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique de l'offre : 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1403466,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1403466
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Pays: France
Point de contact: PINEL Antoine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 1598486
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186525260
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 566441
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 1545058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 566440
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 593f1e3c-950c-4365-bcb2-b8076507258e-01
10.1 Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 04/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/04/2024 à
12h00 au plus tard.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4d49212b-f8ea-440c-9661-4ecc8e208776 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-19+01:00 14:44:10+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication