FRANCE: TRAVAUX DE CORPS DE MÉTIER SPÉCIALISÉS AUTRES QUE TRAVAUX DE
COUVERTURE
ACCORD CADRE "MARCHÉ DE TRAVAUX SUR BONS DE COMMANDE SUR BORDEREAU DE
PRIX"
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM PIERRES ET LUMIERES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre "Marché de travaux sur bons de commande sur bordereau de prix"
Description: Marché de travaux sur bons de commande sur bordereau de prix tout corps d'état en partie privative et en
partie commune pour le patrimoine de la SA HLM PIERRES ET LUMIERES
Identifiant de la procédure: b824609d-6c04-4a0b-b5eb-803e1677aa34
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux TCE sur bons de commande sur bordereau de prix en Ile de France
Description: Accord Cadre Marché de travaux TCE sur bons de commande sur bordereau de prix en partie privative et
partie commune du patrimoine de Pierres et Lumières
Identifiant interne: LOT N° 1 : ILE DE FRANCE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-13+02:00
Date de fin de durée: 2028-12-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Marché de travaux TCE sur bons de commande sur bordereau de prix dans le Loiret
Description: Accord Cadre Marché de travaux TCE sur bons de commande sur bordereau de prix en partie privative et
partie commune du patrimoine de Pierres et Lumières
Identifiant interne: LOT N° 2 : LOIRET
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-13+02:00
Date de fin de durée: 2028-12-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00013
Adresse postale: Parvis du tribunal de
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SA HLM PIERRES ET LUMIERES
Numéro d'enregistrement: 67202208400053
Adresse postale: 112 AV ARISTIDE BRIAND
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 46 11 46 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f27ff989-92ed-4296-98a2-3c79da84c6a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-27+02:00 16:04:29+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication