FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION COMPLÈTE OU PARTIELLE ET TRAVAUX DE GÉNIE
CIVIL
ACCORDS -CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX
DE RÉHABILITATION, DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT DE RESTAURANTS
COLLECTIFS SITUÉS DANS LA ZONE 2 : RHÔNE ALPES/GRAND EST - TRAVAUX DE
RÉNOVATION ET DE GROS ENTRETIEN EN MULTI CORPS D'ÉTAT TECHNIQUES TCE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accords-cadres multi-attributaires pour des opérations de travaux de réhabilitation, de gros entretien
renouvellement de restaurants collectifs situés dans la zone 2 : Rhône Alpes/Grand Est - Travaux de rénovation et de
gros entretien en multi corps d'état techniques TCE
Description: Montant maximum annuel est de 1 500 000 ? HT
Identifiant de la procédure: ff8c69e9-ba19-431a-8b8b-e8f41e9a6a08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accords-cadres multi-attributaires pour des opérations de travaux de réhabilitation, de gros entretien
renouvellement de restaurants collectifs situés dans la zone 2 : Rhône Alpes/Grand Est /Travaux de rénovation et de
gros entretien en multi corps d'état techniques TCE
Description: Travaux de rénovation et de gros entretien en multi corps d'état techniques TCE montant maximums
annuels est de 1500 000 ? HT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Deux reconductions tacites d'un an au terme de la période initiale de 2 ans
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 2 ans
Le nombre maximum de titulaires est fixé à trois (3)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont précises dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d'enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue delizy
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0149426454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 727221dc-687f-4d67-8278-84e271363d11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2024 14:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication