SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Construction d'un ensemble immobilier de 29 logements et un commerce au 115 Boulevard Villette 75010 - Démolition et Construction d'un bâtiment de 15 logements au 1 Rue Alfred Bruneau 75016 Paris
Numéro de référence : 2023/100
II.1.2) Code CPV principal : 45210000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet Construction d'un ensemble immobilier de 29 logements et 1 commerce situé au 115 boulevard de la Villette 75010 Paris et Démolition et construction d'un bâtiment de 15 logements situé au 1 rue Alfred Bruneau 75016 Paris. Paris Habitat a décidé de regrouper deux opérations de constructions dans le cadre d'une même consultation.
Il est prévu une décomposition en tranches: Tranche ferme : Opération de construction de l'ensemble immobilier de 29 logements et 1 commerce situé au 115 boulevard de la Villette 75010 Paris/ Tranche conditionnelle : Opération d'un bâtiment de 15 logements situé au 1 rue Alfred Bruneau 75016 Paris
Compte tenu de la taille des opérations du présent marché, Paris Habitat a opté pour une dévolution en entreprise générale, les lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence et à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet Construction d'un ensemble immobilier de 29 logements et 1 commerce situé au 115 boulevard de la Villette 75010 Paris et Démolition et construction d'un bâtiment de 15 logements situé au 1 rue Alfred Bruneau 75016 Paris. Paris Habitat a décidé de regrouper deux opérations de constructions dans le cadre d'une même consultation.
Il est prévu une décomposition en tranches: Tranche ferme : Opération de construction de l'ensemble immobilier de 29 logements et 1 commerce situé au 115 boulevard de la Villette 75010 Paris/ Tranche conditionnelle : Opération d'un bâtiment de 15 logements situé au 1 rue Alfred Bruneau 75016 Paris
Compte tenu de la taille des opérations du présent marché, Paris Habitat a opté pour une dévolution en entreprise générale, les lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence et à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 1.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
le formulaire type établi par la commission européenne
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants :
- 5 millions d'euros de chiffre d'affaires minimum
1.Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.
2.Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3.Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 4. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Les références du candidat présentées dans le cadre A3 sur des opérations similaires réalisées au cours des cinq dernières années qui démontrent la capacité du candidat à :
? Réaliser une opération de construction de logements en site urbain dense
? Réaliser une opération de construction embarquant des matériaux biosourcés
? Réaliser une opération avec du réemploi in situ et/ou hors site
? Le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.
Attention : Le fichier du cadre A3 devra être distinct du fichier Dume et être converti en format "Pdf". Son intitulé ne devra pas être modifié (« Cadre A3 »).
6. Les moyens matériels du candidat : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique affectés à l'exécution des travaux.
7. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
8. L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
9. L'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité des prestations, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
- Pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
- Pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/06/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 11/09/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm -
En application des dispositions de l'article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle.
La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.
Tous les candidats ayant présenté les capacités suffisantes et requises seront invités à présenter une offre.
En phase offre, Paris Habitat se réservera la possibilité de négocier avec les candidats, selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre.
Le classement des offres sera établi sur la base de la note totale obtenue à partir des critères pondérés précisés dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
[email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
[email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mai 2023