Avis de marché
Département(s) de publication :06, 13, 83, 75
Annonce n° 24-120337
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Construction d'un bâtiment Cycle de l'Eau à Biot - Lot 1a : Curage & démolition ; Lot 1b : Terrassement
Description : Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux de démolition et curage ainsi que les travaux de terrassement relatifs à la construction d'un bâtiment Cycle de l'Eau à Biot. Lieu d'exécution des prestations : Commune de Biot. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure : da0d068f-e48c-47a8-b48e-f83fd48c5a89
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1a : Curage et démolition
Description : Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux de démolition et curage ainsi que les travaux de terrassement relatifs à la construction d'un bâtiment Cycle de l'Eau à Biot.
Identifiant interne : Curage et démolition
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 99,540 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution, est de 40 jours (hors délais de validation par la CASA) à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de la période de préparation. La durée de la période de préparation est de 10 jours. Le démarrage de la période de préparation sera notifié par ordre de service au titulaire. Le délai d'exécution est de 30 jours, hors délais de validation CASA. Les modalités sont énoncées dans le DCE.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés. Certificats de qualifications professionnelles (FNTP 2322). Références de travaux similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marchessecurises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Détails énoncés dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 1b : Terrassement
Description : Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux de démolition et curage ainsi que les travaux de terrassement relatifs à la construction d'un bâtiment Cycle de l'Eau à Biot.
Identifiant interne : Terrassement
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 70 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 684,156 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution, est de 70 jours (hors délais de validation par la CASA) à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de la période de préparation. La durée de la période de préparation est de 10 jours. Le démarrage de la période de préparation sera notifié par ordre de service au titulaire. Le délai d'exécution est de 60 jours, hors délais de validation CASA. Les modalités sont énoncées dans le DCE.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés. Certificats de qualifications professionnelles (FNTP 2322). Références de travaux similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marchessecurises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Détails énoncés dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eb256269-d991-4754-8627-87ce1c11e9b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2024 à 10:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024