Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac).

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-115119


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Santé publique France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac)
Description : Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac)
Identifiant de la procédure : 8f5f551f-35bd-4784-a0fd-a18cf92d0b0d
Identifiant interne : 2025-54
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 Rue du Val d'Osne
Ville : Saint Maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,950,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac)
Description : Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac)
Identifiant interne : 2025-54

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au Titulaire. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, par période de douze (12) mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 Rue du Val d'Osne
Ville : Saint Maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,950,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur sa durée théorique totale (4 ans), conformément aux dispositions de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique. Ce montant maximum est de 3 950 000 euros hors taxes (HT). Le présent marché est passé selon la procédure de dialogue compétitif, conformément aux articles L 2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique. Le nombre de candidats qui seront admis à participer au dialogue sera au minimum de 3 et au maximum de 5. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Santé publique France se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec ces candidats. A l'issue de la phase 1 « Candidature », seuls les candidats retenus sont informés des modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises (dont le programme fonctionnel) pour la participation au dialogue. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726709&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2800548&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Santé publique France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Santé publique France
Numéro d'enregistrement : 13002233800011
Adresse postale : AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE 12 RUE DU VAL D OSNE
Ville : St maurice cedex
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141796700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33160566630
Télécopieur : +33160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5fc65c61-9347-491a-a728-23d2ff068a30 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 10:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025