Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Lille Métropole Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 41378250900017
Ville : Tourcoing
Code Postal : 59200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1384825
Identifiant interne de la consultation : 23s0098
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Chiraz.Djebali
Numéro de téléphone du contact : +33 320169590
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-Attestation Urssaf de -6 mois
-Kbis de -3 mois
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 janvier 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conseil Et Conception Graphique De Supports De Communication
Code CPV principal
Descripteur principal : 79822500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Objet du contratConseil et Conception Graphique de supports de communication
AcheteurLille Metropole Habitat
Type de contratAccord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum mono-attributaire de services
StructureLot unique
Lieu d'exécutionLille Metropole Habitat
Durée48 Mois (12 mois renouvelable pour trois périodes identiques par tacite reconduction) à compter de la notification du marché
PénalitésSe référer au Ccap
Variation des prixFerme la 1ère année et Révisable annuellement, à date d'anniversaire
Nature des prixPrix unitaires
Mots descripteurs : Publicité, Communication ,
Lieu principal d'exécution du marché : Lille Metropole Habitat 59200 - Tourcoing
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/11/2023