Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-168259
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Regie Ligne d Azur
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
79403021300019
Ville :
Nice
Code Postal :
06100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 6
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
23-222
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Régie ligne d'azur
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Tel que renseignés dans les documents de la consultation.Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Conseil et assistance juridique en droit public
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché vise à permettre à la Régie Ligne d'Azur de recourir aux services d'un cabinet d'avocat ou cabinet conseil spécialisé en droit public et notamment dans le domaine de la commande publique pour des prestations de conseil juridique.
Lieu principal d'exécution du marché :
Métropole MNCA, Nice
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
160000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Procédure : procédure adaptée Forme : accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires Durée: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans. Montant minimum annuel : sans et Montant maximum annuel : 40 000 euros HT Négociation : La Régie se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales (article R2161-23 du Ccp). En cas de négociation la Régie négociera avec les soumissionnaires dont l'offre n'aura pas été à ce stade déclarée irrégulière ou inappropriée. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, elle pourra être effectuée oralement lors d'une réunion téléphonique/physique, puis formalisée par un compte rendu daté et signé pour acceptation par les soumissionnaires, par échange de télécopies, de mails, ou par courrier. Après négociation, les soumissionnaires concernés seront invités à remettre une nouvelle offre. Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr La transmission des offres par télécopie et par papier n'est pas autorisée. Les offres devront obligatoirement arriver avant la date et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'aapc
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r décembre 2023