Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-75864
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat
Lieu d'exécution et de livraison : 40 rue Fauchier, 13233 Marseille cedex 20
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26_0946
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
