Actualisation de l'enquête de clientèle touristique pour le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur et ses partenaires.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-75761
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Comite Regional Tourisme Paca
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 34951853000051
Ville : Marseille
Code postal : 13231
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1175785
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Savignat Annabelle
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 491564100
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
2) La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment :
- La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2024 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2024 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31 Décembre 2024
- La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
- La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8251-1, L. 8252-1, L. 8252-2, L. 8254-1 à L. 8254-4, R. 8254-1, L. 8255-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Actualisation de l'enquête de clientèle touristique pour le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur et ses partenaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026