Département(s) de publication : 63
Annonce No 23-69745
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20007040700222
Ville :
Issoire
Code Postal :
63504
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1293678
Identifiant interne de la consultation :
2023_18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 415622000
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le Règlement de Consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
20 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures enfance et jeunesse de l'Agglo Pays d'Issoire
Code CPV principal
Descripteur principal : 55321000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Lieu principal d'exécution du marché :
Agglo Pays d'Issoire 00000 - -
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Section 5 : Lots
OBJET : Confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures enfance et jeunesse de l'Agglo Pays d'Issoire
Description du lot : 1 : Alsh et Espaces Jeunes de Brassac-les-Mines. La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Points de livraison mentionnées à l'article 4.1 du Cctp
Description du lot : 2 : Alsh et Espaces Jeunes de Plauzat. La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Points de livraison mentionnées à l'article 4.1 du Cctp
Description du lot : 3 : Alsh et Espaces Jeunes de Saint-Germain-Lembron. La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Points de livraison mentionnées à l'article 4.1 du Cctp
Description du lot : 4 : Alsh et Espaces Jeunes de Champeix/Chidrac. La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Points de livraison mentionnées à l'article 4.1 du Cctp
Description du lot : 5 : Alsh et Maison des Jeunes d'Issoire. La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Points de livraison mentionnées à l'article 4.1 du Cctp
Description du lot : 6 : Alsh d'Ardes-sur-Couze. La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Points de livraison mentionnées à l'article 4.1 du Cctp
Description du lot : 7 : Multi-Accueil de Champeix. La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Points de livraison mentionnées à l'article 4.1 du Cctp
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Conformément à l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique, le marché est passé en procédure adaptée.L'annexe no3 du code de la commande publique - avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - indique que les services sociaux et autres services spécifiques sont notamment les services d'hôtellerie et de restauration dont les codes CPV sont les suivants :-De 55100000-1 à 55410000-7 [Services d'hôtellerie, d'hébergement, de camping, de centres aérés, de colonies de vacances, de wagons-lits, de restaurant, de débit de boisson?] ;-De 55510000-8 à 55524000-9 [Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repasconformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes,lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales :Lot no2alsh et Espaces Jeunes de PlauzatLot no3alsh et Espaces Jeunes de Saint-Germain-LembronLot no4alsh et Espaces Jeunes de Champeix/Chidrac
Date d'envoi du présent avis :
23 mai 2023
