Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les personnes âgées, fragilisées ou handicapées

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 26-11828


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Ducos (972)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les personnes âgées, fragilisées ou handicapées de la commune
Description : Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les personnes âgées, fragilisées ou handicapées de la commune
Identifiant de la procédure : 958ae74f-c0ae-4cd8-accc-33bd724b7f54
Identifiant interne : 2026/26-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de DUCOS
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les personnes âgées, fragilisées ou handicapées de la commune
Description : Il s'agit de confectionner et de livrer au CCAS des repas chauds dans le cadre du portage de repas pour les personnes âgées et fragilisées de la commune de Ducos.
Identifiant interne : 2026/26-06-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pôle social et médico social 109 chemin des arawacks
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 60 pondération 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 40 pondération 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Martinique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Ducos (972)
Numéro d'enregistrement : 26972007400013
Département : 972
Adresse postale : Pôle social et médico social
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596771818
Télécopieur : +33 596561817
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 Rue des citronniers - plateau fofo- CS 17103
Ville : Schoelcher.
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5fdcb785-efd1-4aae-bb16-894185ee2b17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/02/2026 à 11:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026