Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-12064
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports
Description : Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports
Identifiant de la procédure : 6a02e900-de5e-421d-b761-2565c3cbcca5
Identifiant interne : MEN-SG-PAN-26002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2124-3-1° et R2124-3-4° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2124-3-1° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et conformément à l'article R.2124-3-4°, le présent marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité. Cette complexité ressort des problématiques d'interopérabilité des outils spécifiques mis en uvre pour la réservation et le paiement des prestations qui font l'objet du présent marché ainsi que de la diversité des contextes propres aux différents établissements bénéficiaires : Chorus-DT, est une solution informatique spécifique à l'Etat qui permet de gérer les déplacements professionnels des Agents de l'Etat et de ses intervenants et qui propose un module de réservation et d'achats de prestations voyages. La solution Chorus-DT n'est pas standard et a fait l'objet d'une internalisation par l'AIFE pour intégrer les contraintes des ministères. A ce titre, la complexité du raccordement et des contraintes techniques liées font l'objet de l'annexe 1 au CCTP ; Le nombre d'entités bénéficiaires ajoute de la complexité et ne permet pas d'utiliser une solution immédiatement disponible ; Les catégories de voyageurs peuvent être plus complexes que pour une solution standard de voyages d'affaires (VIP, standard, groupes, étudiants,
) nécessitant des ajustements dans la solution ; Les entités peuvent avoir des solutions différentes en fonction de leur statut (ministères et établissements publics bénéficiaires). Le dépôt des ROP est ainsi différent entre les ministères et les établissements publics bénéficiaires (Chorus-DT et Chorus Pro).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit, par tacite reconduction et par une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 115,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure avec négociation requiert de procéder à une première phase de réception et de sélection des candidatures puis, dans une seconde phase, d'inviter les candidats retenus à remettre leur offre. Les éléments du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont transmis dès la présente phase de candidature pour une parfaite information des candidats. Le ministère se réserve le droit de réaliser des modifications non substantielles et ne remettant pas en question l'équilibre du marché sur le contenu du dossier de consultation entre la phase « candidature » et la phase « offre ». Cette seconde phase prévoit une négociation, comme indiqué à l'article 12 du règlement de la consultation. Dans le cadre de sa candidature, le candidat fournit un certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours ou déclaration sur l'honneur justifiant de la demande d'immatriculation en cours. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 millions d'euros HT sur la durée totale du marché, financé sur le budget de l'État et sur le budget des organismes bénéficiaires. Les prix des prestations pourront être révisés annuellement à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre selon la formule prévue à l'article 16.1 du CCAP.Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11-2° du code de la commande publique, la consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) :
www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : MEN-SG-PAN-26002 - lancer la recherche
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports ainsi que d'autres organismes bénéficiaires.
Description : Prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des spo
Identifiant interne : MEN-SG-PAN-26002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options :
Description des options : Le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations qui font l'objet du présent marché est la France métropolitaine y-compris la Corse, les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM et COM) et l'étranger.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 115,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué n'a pas de valeur juridique, le ministère n'ayant pas connaissance à ce stade du nombre de sociétés qui remettront une candidature.Pour promouvoir l'égalité des chances, le ministère applique l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire qui consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (séquence d'observation en milieu professionnel ) un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique durant l'exécution du marché. Cette action s'inscrit dans le cadre de la politique éducative de la découverte des métiers. Quatre (4) semaines de stage, soit 140 heures, sont réservées aux bénéficiaires chaque année.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : la moyenne du chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité « voyages d'affaires » sur les trois derniers exercices disponibles doit être égale ou supérieur à 2 000 000 d'euros HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : les effectifs du candidat spécialisés en « voyages d'affaires » doivent être égaux ou supérieurs à vingt (20) conseillers voyage et trois (3) encadrants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : la production de deux références chiffrées et datées minimum, de moins de cinq (5) ans, pour des prestations comparables auprès de clients similaires publics ou privés et dont chaque estimation de chiffre d'affaires réalisé doit être supérieure ou égale à 4 000 000 d'euros () hors taxes (HT) par an. Ce montant comprend les prestations facturées et les frais d'agence.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/02/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/03/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Caroline PEILLIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 55 55 23 09
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet :
https://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 50eadab8-1164-479e-87a9-fff0d65252c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026
