Département(s) de publication : 54
Annonce No 23-156740
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
ANSES, 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701, Maisons-alfort Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 77 38 71, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.anses.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2417279&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2417279&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCOURS RESTREINT en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'uvre pour la RECONSTRUCTION DES STRUCTURES CONFINEES DE LA STATION EXPERIMENTALE D'ATTON.
Numéro de référence : 23MOE001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : CONCOURS RESTREINT en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'uvre pour la RECONSTRUCTION DES STRUCTURES CONFINEES DE LA STATION EXPERIMENTALE D'ATTON. L'objectif du présent projet consiste à déconstruire des biomodules ainsi que la station de traitement des effluents et à les remplacer par une construction pérenne qui réponde en tous points à la fois à une organisation fonctionnelle permettant de respecter les recommandations, normes et réglementations relatives aux activités conduites en confinement biologique de niveau 3, mais également qui soit techniquement performante d'un point de vue du maintien du confinement, des matériaux, .
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Commune de ATTON 54700
II.2.4) Description des prestations : CONCOURS RESTREINT en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'uvre pour la RECONSTRUCTION DES STRUCTURES CONFINEES DE LA STATION EXPERIMENTALE D'ATTON. L'objectif du présent projet consiste à déconstruire des biomodules ainsi que la station de traitement des effluents et à les remplacer par une construction pérenne qui réponde en tous points à la fois à une organisation fonctionnelle permettant de respecter les recommandations, normes et réglementations relatives aux activités conduites en confinement biologique de niveau 3, mais également qui soit techniquement performante d'un point de vue du maintien du confinement, des matériaux, .
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre des architectes (loi no77-2 du 3.1.1977).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 décembre 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le concours se déroulera en 2 phases : 1/ Phase candidature : Lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés à l'article 8.1 du règlement de concours. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, après avis du jury, 3 candidats admis à concourir conformément aux critères énoncés à l'article 9 du règlement de concours. 2/ Phase remise des projets et choix du lauréat : Lors de cette seconde phase, les seuls candidats admis à concourir recevront le programme définitif ainsi que les pièces administratives et techniques correspondantes et seront invités à remettre leurs prestations accompagnées de leur offre de prix dans le délai imparti.le calendrier prévisionnel de la procèdure est le suivant :- sélection des candidats admis et envoi des invitations à soumissionner (jury 1 - phase candidature) : Début Février 2024 ;-Jury 2 - phase offre : semaine du 10 juin 2024 ;- notification marché MOE : mi-juillet 2024.prime:une prime (forfaitaire, non révisable) d'un montant de 20 000 euro(s) HT (Esquisse sur travaux ) sera versée à chaque concurrent ayant remis des prestations, sous réserve de la conformité de la prestation au programme et au règlement de concours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2023