Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction neuve d'un Centre de Loisirs Sans Hébergements (CLSH) et d'un studio des ados

Avis de concours
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-106613


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Semdas, agissant au nom et pour le compte de la commune de Jean de Liversay (17170).
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'?uvre sur esquisse pour la construction neuve d'un Centre de Loisirs Sans Hébergements (CLSH) et d'un studio des ados à Saint Jean de Liversay (17170).
Description : Contrat de maîtrise d'?uvre pour la construction neuve d'un Centre de Loisirs Sans Hébergements (CLSH) et d'un studio des ados à Saint Jean de Liversay (17170) : Description succincte : Construction neuve d'un CLSH pour l'accueil de 150 enfants et d'un studio des ados ainsi que leurs espaces extérieurs pour l'accueil d'une vingtaine de jeunes ainsi que leurs espaces extérieurs respectifs, sur une emprise parcellaire disponible d'environ 4 300 m2. Le projet répondra aux normes thermiques en vigueur et s'attachera à répondre aux enjeux environnementaux
Identifiant de la procédure : 905441cc-b1ab-42bb-8c74-b0003481f3a8
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 rue Saint Jean
Ville : Saint jean de liversay
Code postal : 17170
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La participation est réservée à une profession particulière : Oui Profession : Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction neuve d'un Centre de Loisirs Sans Hébergements (CLSH) et d'un studio des ados à Saint Jean de Liversay (17170).
Description : Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un CLSH et d'un studio des ados à Saint Jean de Liversay (17170) : Description succincte : Construction neuve d'un CLSH pour l'accueil de 150 enfants et d'un studio des ados ainsi que leurs espaces extérieurs pour l'accueil d'une vingtaine de jeunes ainsi que leurs espaces extérieurs respectifs, sur une emprise parcellaire disponible d'environ 4 300 m2. Le projet répondra aux normes thermiques en vigueur et s'attachera à répondre aux enjeux environnementaux

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 rue Saint Jean
Ville : Saint jean de liversay
Code postal : 17170
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE : Semdas, agissant au nom et pour le compte de la commune de Jean de Liversay (17170). Adresse : 85, boulevard de la République - 17076 LA ROCHELLE, Tél : +33 546017757 Adresse du profil acheteur : http://semdas.achatpublic.com Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://semdas.achatpublic.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com OBJET / Etendue du marché : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction neuve d'un Centre de Loisirs Sans Hébergements (CLSH) et d'un studio des ados à Saint Jean de Liversay (17170). Code CPV principal : 71221000 Description : Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un CLSH et d'un studio des ados à Saint Jean de Liversay (17170) Description succincte : Construction neuve d'un CLSH pour l'accueil de 150 enfants et d'un studio des ados ainsi que leurs espaces extérieurs pour l'accueil d'une vingtaine de jeunes ainsi que leurs espaces extérieurs respectifs, sur une emprise parcellaire disponible d'environ 4 300 m2. Le projet répondra aux normes thermiques en vigueur et s'attachera à répondre aux enjeux environnementaux Description des prestations : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction neuve d'un Centre de Loisirs Sans Hébergements (CLSH) et d'un studio des ados à Saint Jean de Liversay (17170). L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement composée au minium des compétences intégrées ou associées suivantes, avec un mandataire en cas de groupement : - Architecte, inscrit à l'Ordre des Architectes - Bet Structures - Bet VRD - Bet Fluides - Bet Thermique - Economiste - OPC (La compétence OPC sera réalisée obligatoirement par un titulaire et un suppléant distinct du titulaire et du suppléant en charge de la mission DET) L'attributaire se verra attribuer la (les) mission (s) suivante (s) : 1 - Les études d'esquisse (concours) ; 2 - Les études d'avant-projets (APS-APD) ; 3 - Les études de projet (PRO) ; 4 - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; 5 - L'examen de conformité (VISA), 6- Les études d'exécution EXE 1(DQE uniquement) 7- La direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; 8- L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : - L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC), - Permis de construire (PC), L'architecte sera le mandataire. L'architecte ou le cabinet d'architecture ne pourra pas être membre de plusieurs groupements, ni comme titulaire, ni comme cotraitant. Pour les BET, les candidats pourront être membres d'un ou plusieurs groupements. Montant prévisionnel des travaux : 3.142.300 Euros/HT (valeur janvier 2025) La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures, est estimée à 36 mois. Dossier de concours téléchargeable via profil acheteur http://semdas.achatpublic.com. Les candidatures doivent être adressées par voie dématérialisée sur le site internet http://semdas.achatpublic.com dans le respect des dispositions des articles 2 et 3 du Règlement d'appel public à candidatures. Les conditions d'envoi et de remise des candidatures qui suivent s'imposent aux candidats : seule la forme dématérialisée est admise. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur sur la plateforme http://semdas.achatpublic.com au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des candidatures. Les demandes de renseignement adressées par un autre canal que le profil d'acheteur ne seront pas traitées. Sur la base des sélections des participants, l'acheteur va établir la liste des candidats admis à remettre un projet. Préalablement à l'établissement de cette liste, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus. La participation est réservée à une profession particulière : Oui Indiquer la profession : Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture PROCEDURE Type de concours : Restreint Nombre envisagé de participants : 3 Une prime sera attribuée : Oui Nombre et montant des primes à attribuer : Une indemnité de 15.100 euros hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur, pourra être versée à chaque soumissionnaire, correspondant à des prestations de niveau esquisse affecté d'un abattement de 20%. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat, qui constituera un acompte à valoir sur le marché de maitrise d'oeuvre. Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non Noms des membres du jury sélectionnés : 1. Le jury est composé conformément au code de la commande publique. Il sera précisé dans le règlement d'appel public à candidatures. 2. Le jury examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci Justificatifs à produire au titre de la candidature : 1/ Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) 2/ Déclaration du candidat (DC2) : Pour chacun des membres en cas de groupement : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 3/ Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, suivant modèle joint au dossier de consultation, pour chacun des membres en cas de groupement 4/Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité prof, de leurs capacités économiques et financières, de leurs capacités techniques et professionnelles Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chacun des membres en cas de groupement. Capacité technique et professionnelle : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, pour chacun des membres en cas de groupement - Fichier de références illustrées - Annexe 3 - Fichier de références illustrées comprenant 3 photographies et fiches techniques de références de l'architecte respectant la présentation du document remis au fichier word. Il est rappelé à l'ensemble des soumissionnaires qu'ils doivent obligatoirement répondre sur la base du document fourni (Annexe3), ceci, sans aucune modification de présentation. En cas de non-respect de cette règle, la candidature sera être déclarée irrecevable. Capacité technique et professionnelle (minima exigés) - Qualifications professionnelles. Pour chacun des membres en cas de groupement, les certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Autres justificatifs : - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, pour chacun des membres en cas de groupement -La fiche de présentation de l'équipe nommée Annexe 2 - Fiche équipe (jointe au dossier de consultation, dûment complétée et remise en fichier excel). Il est rappelé à l'ensemble des soumissionnaires qu'ils doivent obligatoirement répondre sur la base du document fourni (Annexe 2), ceci, sans aucune modification de présentation, notamment concernant le format du fichier qui doit être laissé en excel. En cas de non-respect de cette règle, la candidature sera déclarée irrecevable. -Pour les architectes : attestation inscription Ordre des Architectes Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 - 86020 Poitiers - Tél. : +33 5 49607919 Fax : +33 549606809 Courriel : [email protected] Introduction des recours Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal Administratif de Poitiers Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 - 86020 Poitiers - Tél. : +33 5 49607919 Fax : +33 549606809

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 1. Adéquation des références fournies par le mandataire par rapport à l'objet et à l'importance du projet : Adéquation des références fournies par le mandataire par rapport à l'objet (programme, technicité) et à l'importance du projet au vu des éléments de l'annexe 2 - Fiche équipe et références et de l'annexe 3 - Fichier de références illustrées du mandataire au règlement d'appel public à candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées : 3
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 2. Appréciation moyens humains, compétences, des capacités techniques et des garanties financières du candidat au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser (qualifications) : Appréciation des moyens humains et des compétence (composition du groupement), des capacités techniques (qualifications) et des garanties financières du candidat au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, au vu des éléments remis à l'annexe 2 - Fiche équipe et références au règlement d'appel public à candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées : 3
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d'évaluation des projets des candidats admis à concourir / Critères de jugement des prestations : 1. Parti architectural et paysager (insertion dans l'environnement) 1.1 Qualité architecturale des bâtiments et de leur insertion dans le tissu urbain et paysager existant 1.2 Qualité du traitement des espaces extérieurs qui intègrent le projet dans son environnement (liaison avec les abords immédiats et des connexions avec l'existant) 1.3 Qualité de l'implantation des bâtis (orientations, occupation de la parcelle) et de leurs accès 2. Qualité de la réponse au programme 2.1 Adéquation de la réponse au programme quantitatif et fonctionnel, le respect des surfaces, ratio entre surface dans oeuvre sur surface utile 2.2 La qualité d'usage des espaces et du traitement des accès, des connexions 2.3 La compatibilité du planning proposé avec les solutions techniques proposées 2.4 Les orientations prises en matière de qualité environnementale pour atteindre les performances énergétiques et thermiques notamment 3. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux 3.1 Chiffrage tableau de décomposition des travaux selon modèle fourni par le maître d'ouvrage 3.2 Prise en compte du coût de l'exploitation/maintenance du bâtiment (fiabilité, simplicité, robustesse, maintenabilité)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : 1. Le jury est composé conformément au code de la commande publique. Il sera précisé dans le règlement d'appel public à candidatures. 2. Le jury examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci
Prix
Valeur de la prime : 15,100 Euro
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Une indemnité de 15.100 euros hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur, pourra être versée à chaque soumissionnaire, correspondant à des prestations de niveau esquisse affecté d'un abattement de 20%. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat, qui constituera un acompte à valoir sur le marché de maitrise d'oeuvre.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://semdas.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/10/2025 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Semdas, agissant au nom et pour le compte de la commune de Jean de Liversay (17170).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Semdas, agissant au nom et pour le compte de la commune de Jean de Liversay (17170).
Organisation qui traite les offres : Semdas, agissant au nom et pour le compte de la commune de Jean de Liversay (17170).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Semdas, agissant au nom et pour le compte de la commune de Jean de Liversay (17170).
Numéro d'enregistrement : 71635013700031
Adresse postale : 85 boulevard de la République
Ville : la rochelle
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33546017757
Adresse internet : http://semdas.achatpublic.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://semdas.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0009
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac BP 541
Ville : poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33549607919
Télécopieur : 33549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 45c62bee-db7e-4a96-80ab-ff038febe2cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 14:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025