Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de Toulon, à l'attention de Cavanna Robert, Avenue de la République, Cs 71407, F - 83056 Toulon, Tél : +33 494363240, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRL05
Code d'identification national : 21830137200015
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.toulon.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Toulon, Avenue de la République, F - 83056 Toulon, Tél : +33 494363240, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-publics.info/, adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/, code NUTS : FRL05
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la création d'une médiathèque et d'un jardin dans le quartier de Saint Jean du Var à Toulon (propriété « Marnata »)
Numéro de référence : 23fs-Dcp-0212-P
II.1.2) Code CPV principal : 71221000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71315300
71351500
71420000
71314300
II.2.4) Description des prestations : Le présent concours restreint sur Esquisse (Esq) de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement du site et du jardin de la propriété Marnata dans le quartier Saint Jean du Var.
La ville de Toulon souhaite se doter d'un nouvel espace au sein du quartier Saint Jean, permettant d'y abriter :
- Une médiathèque, en lien avec les établissements scolaires à proximité
- Un jardin devant jouer le rôle de poumon vert dans ce quartier qui ne possède que peu d'éléments de ce type
L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux ainsi que l'ensemble des équipements s'élève à 3 500 000 euro(s) Ht soit 4 200 000 euro(s) Ttc (en date de mars 2023).
Le planning prévisionnel du concours est détaillé dans le Règlement de concours
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - Pertinence et qualité des références présentées par l'équipe candidate appréciées au regard de l'objet de la consultation (notée /12) - Qualification et qualité de l'équipe candidate (notée / 8)
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours : Restreint
Nombre minimal : 1 / Nombre maximal : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : Les projets seront évalués selon les critères suivants: - Qualité de la réponse au programme et à ses exigences fonctionnelles, techniques et environnementales, évolutivité et flexibilité du projet (noté sur 10 points) - Qualité architecturale et d'intégration urbaine (noté sur 6 points) - Adéquation du montant des travaux avec l'enveloppe financière et le planning du programme (noté sur 4 points)
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 10/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français.
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Les candidats seront indemnisés chacun sur la base de 20.000 euro(s) Ht pour leur projet rendu.
Ce montant correspond à la remise de l'esquisse ainsi que la remise de la prestation complémentaire suivante : Vidéo de présentation d'une durée de 30 secondes au format mp4
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
La prime est versée par l'Acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'Acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury.
Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du Ccp.
La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui.
IV.3.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
- Membres élus de la Cao.
- Membres qualifiés dans les compétences demandées par la maîtrise d'ouvrage.
- Experts de la maîtrise d'ouvrage.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/ -
La composition du jury sera arrêtée ultérieurement sur proposition du président du jury.
La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au lauréat retenu est une mission de base à laquelle s'ajoutent la mission supplémentaire OPC et 12 missions complémentaires.
Les 12 mission complémentaires sont les suivantes: Mission complémentaire N°1 : Diagnostic; Mission complémentaire N°2 : Signalétique; Mission complémentaire N°3 : Mobilier; Mission complémentaire N°4 : Etudes géotechniques G2 et G4; Mission complémentaire N°5 : Suivi qualité de l'air; Mission complémentaire N°6 : Acoustique; Mission complémentaire N°7 : Accompagnateur BDM; Mission complémentaire N°8 : Maintenance, Mission complémentaire N°9 : Visuel de communication, Mission complémentaire N°10 : Participation à la cellule de synthèse, Mission complémentaire N°11 : Avant-métré détaillé, Mission complémentaire N°12 : Accompagnement « 1% artistique ».
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnels.
L'Acheteur à décidé de fixer des niveaux minimaux de capacité proportionnés à l'objet du marché. Le candidat devra ainsi justifier au minimum des capacités techniques et professionnelles suivantes : Structure, VRD, Paysage, Fluides, Qualité environnementale du bâtiment / Accompagnateur BDM, Economie de la construction, Acoustique.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, F - 83041 Toulon, Tél : +33 494427930, courriel :
[email protected], Fax : +33 494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Félix Baret, Cs 80001, F - 13282 MARSEILLE, Tél : +33 484354554, courriel :
[email protected], Fax : +33 484354460
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 juin 2023