Département(s) de publication : 87
Annonce No 23-60010
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'uvre sur esquisse pour la restructuration du groupe scolaire Jean-Jaurès
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Concours restreint des articles L2125-1, R2162-16 à R2162-21 portant sur la rénovation du groupe scolaire Jean-Jaurès à Rilhac-Rancon comprenant :- l'aménagement du site :-démolition de la maison sur la parcelle non aménagée y compris le désamiantage -création de préaux, de auvents d'entrée-aménagements divers des extérieurs : mobiliers divers, clôtures, aménagements paysagers, espaces de jeux...- les travaux de bâtiments, selon les exigences du programme Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 4,9 Meuros euros HT (avril 2023)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
-1- Capacité professionnelle au regard de la qualité des références générales et références de nature similaires ou de complexité équivalentes à celle de l'opération-2 - Capacité technique au regard notamment des compétences, de la complémentarité et de la complétude des membres du groupement- 3 -Écriture architecturale des références proposées par les candidatsQuelle que soit la forme de la candidature, les participants devront obligatoirement réunir les capacités suivantes : architecture, ingénierie tout corps d'états, acoustique, économie du bâtiment, infrastructures et aménagements paysagers (paysagiste Diplômé d'Etat).Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.L'architecte devra être le mandataire du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Néanmoins, les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements sans en être mandataire.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'uvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.L'offre devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement dont un des membres fait partie de l'Ordre des Architectes.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Profession d'architecte conformément à la loi sur l'architecture no77-2 du 3 janvier 1977. Titre ou diplôme équivalent
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé :
ou Nombre minimal : 2
/ Nombre maximal : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Le jury analysera les projets "anonymes" et proposera au pouvoir adjudicateur un classement des projets fondé sur les critères hiérarchisés suivants par ordre décroissant :1) Qualités fonctionnelles :â? Cohérence du plan masse sur le plan fonctionnel â? Adéquation aux exigences du programme du point de vue fonctionnel et des surfacesâ? Prise en compte du confort d'usage (gestion de la lumière naturelle, hygrométrie et ambiance thermique, acoustique, ambiance intérieure des locaux)â? Phasage et fonctionnement de l'école durant les travaux2) Qualités financières et économique :â? Adéquation des estimations du projet avec l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage ;â? Approche du coût global (coût d'entretien et de fonctionnement)3) Qualités techniques :â? Respect des exigences et contraintes techniques du programme pour le confort et la qualité d'usage des espaces (choix des matériaux)â? Qualité des propositions techniques et environnementales mises en uvre (process et solutions techniques, choix des matériaux)4) Qualités architecturales :â? Adaptation du projet au regard des contraintes de site ;â? Aspect des volumes et expression des façades.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
5 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 11 septembre 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes recevra une prime d'un montant de 25 000 euros (H.T.). Pour le lauréat, sa rémunération au marché public de maîtrise d'uvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.Les prestations non satisfaisantes pourront faire l'objet d'une retenue partielle ou totale.Le règlement des dépenses se fera après proclamation du résultat du concours et s'effectuera par mandat administratif.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La mission comprend une mission de base (art15i du décret no93-1268 du 29 nov. 1993) complétée des missions EXE complète et OPC pour l'ensemble des lots ainsi que les missions complémentaires suivantes :- étude d'approvisionnement énergétique - mission de démolition (établissement et gestion du permis de démolir, suivi de la déconstruction et des démolitions)- faisabilité/Opportunité/Dimensionnement et maitrise d'uvre du photovoltaïqueLe démarrage des prestations est envisagé en avril 2024 avec mise en service de l'équipement en 2026Concours restreint en deux phases. Une phase candidatures et une phase offres : les candidats sélectionnés recevront le dossier de conception en juillet 2023. La date limite de remise des offres leur sera communiquée dans le même temps.Les sessions du jury ne sont pas publiques. A l'issue du concours, le marché sera attribué au lauréat en application de l'art 30.1.6 du décret (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 05 55 33 91 55, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 05 55 33 91 60
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contratRéféré contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 mai 2023