Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse avec anonymat pour la construction du nouveau Collège Edmond Rostand

Avis de concours
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-24112


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse avec anonymat pour la construction du nouveau Collège Edmond Rostand à LA RAVOIRE (73490)
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse avec anonymat pour la construction du nouveau Collège Edmond Rostand à LA RAVOIRE (73490)
Identifiant de la procédure : e5d443bb-e17c-4c03-9e00-e89ddbc1dd27
Identifiant interne : OP L033 - Concours MOE
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il est demandé la présentation d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire composé d'un architecte (mandataire) et d'un ou plusieurs BET ayant des compétences dans les domaines suivants : - Économie de la construction, - Paysagiste, - Bureau d'études VRD, - Structure, - Fluide, Thermique, - QEB, - SSI, - Acoustique, - Cuisiniste. Chaque candidat (ou membre du groupement) fournira les pièces relatives à sa situation juridique, à sa capacité technique et financière, à ses compétences et à ses références professionnelles. *Eléments de la mission de base : - les études (dossier APS, le permis de construire, l'avant-projet définitif (APD), le projet (PRO)) - une partie des études d'exécution (EXE 1) : établissement d'un devis quantitatif et détaillé et d'un calendrier prévisionnel d'exécution par lot ou corps d'état, - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), - les études de synthèse (SYN) et VISA, - la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). * Eléments de missions complémentaires : - la coordination SSI * Elément de mission optionnelle : Mission de suivi en exploitation des performances énergétiques du bâtiment en tranche optionnelle, à compter de la réception des travaux. Les pièces à fournir lors de la 1ère phase "candidature" sont listées à l'article 5.2 du Règlement de Concours. A l'issue de la consultation de la phase « candidature », il ne sera versé aucune prime aux candidats non-retenus.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir Règlement de Concours

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA RAVOIRE
Code postal : 73490
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Durée de 72 mois dont 12 mois de G.P.A. (soit 6 ans) hors tranche optionnelle (2 ans à compter de la réception des travaux) si affermie

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Compétences
Description : Voir Règlement de Concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens
Description : Voir Règlement de Concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Références de moins de 10 ans
Description : Voir Règlement de Concours. Elles devront toutes : -Dater de moins de 10 ans -Être réalisées ou en cours (minimum démarrage phase APD) -Concerner le mandataire et des opérations sur lesquelles il avait un rôle équivalent (mandataire ou cotraitant avec une part de rémunération significative à préciser)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Prestataire de services de passation de marché : Société Publique Locale de la Savoie, mandataire agissant au nom et pour le compte du Département de la Savoie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société Publique Locale de la Savoie, mandataire agissant au nom et pour le compte du Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement : 75299355000017
Adresse postale : BP 30309
Ville : Le bourget du lac
Code postal : 73377
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479757677
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement : 13001003600015
Ville : Lyon
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472770527
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement : 22730001900014
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479968806
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d0f512f8-e000-4873-8d34-7349206fabfd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2025 à 16:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025