Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconfiguration des activités "Urgences" et "Chirurgie" du Centre Hospitalier de Fourmies

Avis de concours
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-110174


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconfiguration des activités "Urgences" et "Chirurgie" du Centre Hospitalier de Fourmies.
Description : Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. Présentation : Le Centre Hospitalier de Fourmies fait face à une situation foncière et environnementale contraignante limitant fortement la possibilité d'extension ou de réaménagement du site. L'opération se matérialise par la demande de construction d'un bâtiment regroupant les activités de chirurgie et d'urgence du CH, connecté aux organisations existantes. Ce bâtiment intègre : - Pour les activités de chirurgie : les consultations, les hospitalisations, un bloc opératoire et son unité ambulatoire, - Pour les activités d'Urgences : le SAU et son UHCD, le SMUR. Ce bâtiment constitue la première étape dans la reconfiguration immobilière du site envisagée par le MOA, avant notamment l'implantation de la future imagerie en lieu et place du bloc opératoire actuel. --- L'objectif de livraison du projet est fixé à septembre 2029. --- La partie de l'enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 33.3 M Euros HT en date de valeur de 08/2025, dont 26.7 MEuros HT. --- Durée prévisionnelle du contrat : Celle-ci est estimée à 38 mois comprenant : - La durée prévisionnelle des études estimée à : 18 mois ; - La durée prévisionnelle des travaux estimée à : 20 mois (hors les 12 mois de garantie de parfait achèvement) ; - La durée de la garantie de parfait achèvement (GPA) : 12 mois.
Identifiant de la procédure : faa5319e-80cc-47fe-8e7a-cb07b22659a1
Identifiant interne : 20250106001000
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Adresse : 1 rue de l'Hôpital au Sud de la commune de Fourmies Nord (59) Parcelle(s) : AV15 Surface de l'unité foncière : 2300m² Surface utile envisagée : 4113m²
Ville : Fourmies
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP) : « Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée » (ex Loi dite « MOP »). La présente consultation est passée selon une procédure de concours, lancée conformément à l'article L. 2172-1 et organisée selon les dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du code de la commande publique. --- Le concours se déroulera uniquement en français et sera décomposé en 2 phases distinctes : - Phase "candidatures" : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans le présent avis de concours et précisés au point 9.2 du règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le maître d'ouvrage sélectionne au maximum 3 candidats admis à remettre un projet. --- Phase "offres" : Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à un avant-projet sommaire (APS). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans le présent avis de concours et précisés au point 14.1 du règlement de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. Le maître d'ouvrage choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. À l'issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R.2172-2 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit à l'article 4 du règlement de concours, en vue de son attribution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Reconfiguration des activités "Urgences" et "Chirurgie" du Centre hospitalier de Fourmies
Description : Missions : Le titulaire se verra attribuer les éléments de mission suivants : - De la mission de base suivante : • Etudes d'avant-projet sommaire (APS) ; • Etudes d'avant-projet définitif (APD) ; • Permis de construire (PC) ; • Etudes de projet (PRO/DCE) ; • Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; • Examen de la conformité et visa des études d'exécution réalisées par des entreprises (VISA) ; • Direction de l'exécution des travaux (DET) ; • Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception, compris période de garantie de parfaite achèvement (AOR et GPA). - Des missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre suivantes : • Ordonnancement, pilotage, et coordination (OPC) ; • Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ; • Mission de synthèse et de coordination BIM manager ; • Mission Diagnostic (DIAG). - Les autres missions confiées à la Maitrise d'oeuvre : • Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage. --- - Capacités économiques et financières : En vertu des dispositions des articles R.2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé pour le groupement. La moyenne du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années sera au minimum de : - Pour l'architecte mandataire : 1,5 M Euros HT ; - Pour l'ensemble des bureaux d'étude technique (BET) : 2 M Euros HT. --- >Capacités techniques et professionnelles : - Aptitude à exercer la profession d'architecte : En application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. >Moyens techniques et humains : Le candidat doit présenter des moyens techniques et humains adaptés : - Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre ; - Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre. Les justificatifs des diplômes/titres d'études et ou les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants des prestations correspondantes doivent être fournis. >Expérience professionnelle : Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. Le maître d'ouvrage fixe les niveaux minimaux d'expérience professionnelle pour les opérations suivantes : - De construction dans le domaine sanitaire et plus particulièrement des activités de chirurgie comprenant des consultations, de l'hospitalisation, un bloc opératoire et une unité ambulatoire ; et des activités d'urgences (SAU, UHCD et SMUR). - De complexité et d'importance comparable (surface, montant financier et activité). Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.
Identifiant interne : 20250106001000

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Adresse : 1 rue de l'Hôpital au Sud de la commune de Fourmies Nord (59) Parcelle(s) : AV15 Surface de l'unité foncière : 2300m² Surface utile envisagée : 4113m²
Ville : Fourmies
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Jury : En application des articles R.2162-22 et R.2162-24 du code de la commande publique, le jury est composé de 12 membres à voix délibérative dirigé par un(e) Président(e) et constitué de la façon suivante : - 4 Membres au titre des représentants de la maitrise d'ouvrage (direction de l'établissement). - 4 Membres au titre des personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours (garants de la pertinence du programme vis-à-vis de leur besoin). - 4 des membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente (garants de la pertinence technique et architecturale du programme). Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles. --- Forme juridique du candidat : Le marché peut être attribuée à une seule entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En application de l'article R.2142-4 du code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. En cas de réponse sous forme de groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'architecte doit obligatoirement être désigné mandataire. >Principe général : Le maître d'ouvrage, conformément à l'article R. 2142-2 1° du code de la commande publique, interdit à un même opérateur économique de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels (candidat unique) et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours, sauf exception expressément prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. La compétence d'OPC doit être portée par un co-traitant ou sous-traitant spécifique, par l'architecte ou le bureau d'études. Si cette compétence est portée par l'architecte ou le BET, une personne spécifiquement nominée et n'ayant que cette fonction dans l'équipe doit être identifiée, La compétence de CSSI doit être portée par un co-traitant ou sous-traitant spécifique, par l'architecte ou le bureau d'études. Si cette compétence est portée par l'architecte ou le BET, une personne spécifiquement nominée et n'ayant que cette fonction dans l'équipe doit être identifiée.

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à concourir se fera en fonction des critères de sélection suivants, qui seront appréciés de manière globale et non hiérarchisée: - Pertinence et adaptation des références mises en avant par l'équipe vis-à-vis de l'objet de l'opération, appréciées sur la base des informations renseignées par l'équipe dans l'annexe 2. - Qualité architecturale des références présentées pour la compétence architecture, appréciée sur la base des informations et illustrations fournies dans l'annexe 2. - Pertinence et complémentarité de l'équipe, compétences et moyens techniques des membres, appréciés sur la base des informations renseignées par l'équipe dans l'annexe 1 et de la note de présentation de l'équipe. --- Critères de jugement des offres : Les projets des participants sont classés par le jury selon les critères détaillés ci-dessous et hiérarchisés selon l'ordre suivant (par ordre d'importance décroissante): - Conformité du projet aux exigences du programme fonctionnel: Compréhension du programme, qualité de la répartition et de l'organisation des activités en réponse au programme, qualité d'usage, capacité de flexibilité et d'évolution du projet, qualité des flux et des circuits par type. - Qualités urbaines, architecturales et de développement durable : Qualité de l'inscription urbaine, architecturale et paysagère, performances et ambitions du projet en matière environnementale notamment en termes de consommation d'énergie et de stratégie bas carbone et de biodiversité. - Maîtrise des délais et du coût des travaux: Respect des surfaces construites, cohérence de l'estimation prévisionnelle des travaux et compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage, capacité d'organisation, de pilotage, de gestion du projet et d'innovation au profit de la concertation et maîtrise de la qualité, des délais et des coûts, principes généraux d'organisation du chantier envisagée. - Qualité et performance des solutions techniques proposées et conformité au programme: Respect des réglementations et des prescriptions, qualité des éléments constructifs et des solutions techniques apportées, des conditions d'exploitation et d'entretien.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2842969&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Prix
Valeur de la prime : 140,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : Une prime d'un montant de 140 000 Euros HT (montant ferme, non actualisable, non révisable) est allouée aux participants qui ont remis des offres conformes, après appréciation du jury. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des participants dont les offres remises seraient jugées irrégulières ou inappropriées. De plus, la prime peut être réduite ou supprimée dans les cas suivants sur décision du jury si : - L'offre n'est pas complète et notamment insuffisante, s'agissant de certains documents ou éléments exigés par le règlement de concours ; - L'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé (PTD) du concours ; - L'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les participants à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats ; - L'offre ne respecte pas le principe d'anonymat. Pour le lauréat du concours, la prime qui lui est versée fait l'objet d'une déduction du forfait de rémunération du marché public de maîtrise d'oeuvre. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par le maître d'ouvrage des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. La prime est versée dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la facture présentée par le participant au concours, en réponse à un courrier du maître d'ouvrage l'informant du montant de la prime accordée et des modalités de facturation (notamment « numéro Chorus Pro »). La facture du mandataire correspondra à l'ensemble de la prime accordée au groupement, charge au mandataire de facturer lui-même ensuite ses co-traitants. Les candidats reconnaissent que cette prime intègre les dispositions particulières relatives au droit de propriété, ci-après mentionnées.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2842969&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2025 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement : 26590673500013
Adresse postale : Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Ville : Valenciennes Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame Laura Plichon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 27 14 06 63
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame Caroline PAGE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 83 34 25 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 883ac6cd-8dcd-4914-8cb9-c7efceeb44a4 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 16:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025