Avis de concours
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-13990
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Châtenay-Malabry
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'uvre pour la création d'un Espace Séniors dans le château Malabry
Description : La consultation de maîtrise d'uvre est organisée en vue de la création d'un espace sénior dans le château Malabry. La présente consultation d'architecte de ce concours restreint de maîtrise d'uvre est une 1ere phase de sélection des candidatures. Dans une seconde phase, les candidats admis à concourir remettront leur offre. Enfin, le lauréat du concours négociera avec le maitre d'ouvrage, le marché de maitrise d'uvre dans les conditions prévues à l'article R.2122-6 du Code de la commande publique dont il deviendra titulaire.
Identifiant de la procédure : 9237b340-5402-4af8-9206-760ae43fd40d
Identifiant interne : CR2601
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maîtrise d'uvre pour la création d'un Espace Séniors dans le château Malabry
Description : La consultation de maîtrise d'uvre est organisée en vue de la création d'un espace sénior dans le château Malabry.
Identifiant interne : CR2601
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931671?orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Membres du jury : Conformément aux articles R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la commande publique, le jury sera composé des membres élus de la comission d'appel d'offres, de Monsieur le Maire, de personnalités ou agents de la ville présents en raison de leurs compétences dans l'objet du marché de maîtrise d'uvre et d'au moins un tiers de maitres d'uvre compétents.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931671?orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/03/2026 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui traite les offres : Ville de Châtenay-Malabry
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d'enregistrement : 21920019300015
Adresse postale : 26, rue du Docteur Le Saboureux
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 146834683
Adresse internet :
https://www.chatenay-malabry.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=931671&orgAcronyme=d7p
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f9eb1839-5962-4803-bb3f-8b9e987ccc8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 09/02/2026 à 17:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
