CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEL INSTITUT MEDICO-ÉDUCATIF (I.M.E.) A LIVRY-GARGAN I.M.E. LIVRY-GARGAN.

Avis de concours
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-26182


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPPH 93 - ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR PERSONNES HANDICAPEES
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEL INSTITUT MEDICO-ÉDUCATIF (I.M.E.) A LIVRY-GARGAN I.M.E. LIVRY-GARGAN
Description : L'opération objet de la présente consultation consiste en la construction d'un nouvel Institut Médico-Éducatif (I.M.E) à Livry-Gargan (93), sur une parcelle aujourd'hui occupée par deux bâtiments, dont un sera déconstruit dans le cadre de l'opération. Le programme prévoit la construction d'un bâtiment d'environ 998 m² de surfaces utiles (SU), l'aménagement d'environ 400 m² d'espaces extérieurs et la réalisation de 5 places de stationnement dédiées aux véhicules de l'I.M.E. L'estimation du montant des travaux est de 3 527 979 euros hors taxes (H.T.). Une présentation plus détaillée du site et du programme est jointe dans la " Note programmatique " incluse dans le dossier de consultation.
Identifiant de la procédure : 65af6f3c-3c99-4965-bf16-c31039aaf5c0
Identifiant interne : 202502240844
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au dossier de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEL INSTITUT MEDICO-ÉDUCATIF (I.M.E.) A LIVRY-GARGAN I.M.E. LIVRY-GARGAN
Description : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEL INSTITUT MEDICO-ÉDUCATIF (I.M.E.) A LIVRY-GARGAN I.M.E. LIVRY-GARGAN
Identifiant interne : 01 - lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 61-63 avenue du Consul Général Nordling
Ville : LIVRY-GARGAN
Code postal : 93190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au Règlement du concours (RC)
Description : Se référer au Règlement du concours (RC)

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au Règlement du concours (RC)
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se référer au Règlement du concours (RC)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epph-93.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35271_1078804.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 28/04/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 07/04/2025 à 12:00
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Montreuil. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ï?§ Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ï?§ Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. ï?§ Recours de pleine juridiction et le recours en excès de pouvoir ouverts aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél. : 01 49 20 20 00 Courriel : [email protected] Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : EPPH 93 - ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR PERSONNES HANDICAPEES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPPH 93 - ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR PERSONNES HANDICAPEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPPH 93 - ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR PERSONNES HANDICAPEES
Numéro d'enregistrement : 13003138800015
Adresse postale : 64-68 RUE REBESPIERRE
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 141720920
Profil de l'acheteur : https://epph-93.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 71a16921-3dcf-41dc-bf3c-153fcae127ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 07/03/2025 à 11:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025