Avis de concours
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-113509
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SHEMA (au nom et pour le compte de la ville d'hérouville saint clair)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation et l'extension de la salle de musique actuelle, le Big Band Café à Hérouville Saint Clair
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre porte donc sur la conception et la réalisation de l'extension du BBC, de l'adaptation des locaux existants et des espaces extérieurs. Adaptation et extension de la salle de musique actuelle le BBC. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse, lancé conformément à l'article L. 21251 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 216215 à R216224 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : Première phase "phase candidature" : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase "phase projet" : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé, dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux article R. 21226 et R. 21722 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de Concours.
Identifiant de la procédure : 01e24a29-a8f8-4bb7-bb0a-4f0554da2e52
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation et l'extension de la salle de musique actuelle, le Big Band Café à hérouville saint clair
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre porte donc sur la conception et la réalisation de l'extension du BBC, de l'adaptation des locaux existants et des espaces extérieurs.
Identifiant interne : Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation et l'extension de la salle de musique actuelle, le Big Band Café à Hérouville Saint Clair
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site de la Fonderie
Ville : Hérouville Saint Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1123469.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 14/11/2025 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA (au nom et pour le compte de la ville d'hérouville saint clair)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SHEMA (au nom et pour le compte de la ville d'hérouville saint clair)
Numéro d'enregistrement : 35282361100053
Adresse postale : 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne
Ville : CAEN
Code postal : 14018
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Maud LUCAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231469140
Adresse internet :
https://www.shema.fr
Profil de l'acheteur :
https://shema.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 11740005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 693905be-a9fc-4297-a491-24697600c627 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 13/10/2025 à 12:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025