Concours - Phase Candidature - Construction d'un nouveau bâtiment chloration et groupe électrogène

Avis de concours
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-69626


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEDIF
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours - Phase Candidature - Construction d'un nouveau bâtiment chloration et groupe électrogène à Châtillon
Description : Le présent concours de niveau études préliminaires, tel que défini à l'article R.2431-24 du Code de la commande publique, lancé par le SEDIF, est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment intégrant une unité de chloration au chlore gazeux et un groupe électrogène sur le site de Châtillon, propriété du SEDIF, situé sur la commune de Châtillon, dans les Hauts-de-Seine (92), relevant du domaine des infrastructures (construction neuve).
Identifiant de la procédure : b3e6d00c-1ddf-4eaa-b6db-78a9d202aaa4
Identifiant interne : 2026_STOU_002
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accès aux pièces sensibles : Les candidats sont informés que conformément l'annexe 6 du code de la commande publique, un certain nombre de données de ce marché sont considérées comme « sensibles ». A ce titre, ces données seront transmises dans un délai de 6 jours suivant leur demande et après réception par le SEDIF de l'« engagement de confidentialité », dûment renseigné et signé (signature scannée ou électronique). Cette demande devra être adressée via le profil acheteur du SEDIF à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr en cliquant sur le lien « poser une question » relatif à la consultation choisie. Un lien de téléchargement pour les pièces sensibles sera adressé via l'adresse électronique indiquée dans Maximilien après avoir reçu l'engagement de confidentialité conforme. Phase candidature : Lors de cette phase, les candidats doivent déposer sur le profil d'acheteur Maximilien un « dossier candidature » complet, dans les conditions prévues par le règlement de consultation (RC). Sur la base de l'avis motivé du Jury, le SEDIF sélectionne 5 (cinq) candidats admis à participer à la phase offre. Important à ce stade : seul le dossier de candidature est attendu. Les éléments d'offre ne seront pas examinés. Phase offre : Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature sont invités à remettre un « dossier offre » dans les conditions prévues par le RC. Les prestations à remettre par les concurrents seront du niveau des études préliminaires (EP) tel que défini à l'article R.2431-24 du Code de la commande publique. Le jury examinera les projets au regard des critères définis dans l'avis de concours et le présent règlement, puis établira un classement consigné dans un procès-verbal. Lauréat(s) et primes : Au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury, le SEDIF désigne le ou les lauréats du concours. Le résultat du concours fait l'objet de la publication d'un avis de résultat. Chaque soumissionnaire admis à présenter une offre ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours recevra une prime forfaitaire d'un montant maximum de 38 000 € H.T. L'acheteur verse cette prime selon les modalités indiquées à l'article 15 du RC et sur proposition du Jury. Marché de maîtrise d'oeuvre : A l'issue du concours, conformément aux dispositions R.2122-6 et R.2172-2 du Code de la commande publique, le SEDIF lancera une procédure sans publicité ni mise en concurrence en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre afin de négocier avec le ou les lauréats du concours, les conditions techniques, administratives et financières.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours - Phase Candidature - Construction d'un nouveau bâtiment chloration et groupe électrogène à Châtillon
Description : Le présent concours de niveau études préliminaires, tel que défini à l'article R.2431-24 du Code de la commande publique, lancé par le SEDIF, est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment intégrant une unité de chloration au chlore gazeux et un groupe électrogène sur le site de Châtillon, propriété du SEDIF, situé sur la commune de Châtillon, dans les Hauts-de-Seine (92), relevant du domaine des infrastructures (construction neuve).
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942409?orgAcronyme=sedif

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : La composition du jury est fixée en application des dispositions des articles R. 2162-22 et R. 2162-25 du code de la commande publique
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942409?orgAcronyme=sedif
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/09/2026 à 17:30

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir les documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEDIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEDIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEDIF
Organisation qui traite les offres : SEDIF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEDIF
Numéro d'enregistrement : 25750001700039
Adresse postale : 79 boulevard Saint-Germain
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridique - Pôle marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 153454242
Adresse internet : https://www.sedif.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b15d92bb-3a6e-4b89-b042-c0af900f15ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 16:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026