France: Services d'architecte pour les bâtiments
CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 62 LOGEMENTS
COLLECTIFS ENVIRON - - ZAC REPUBLIQUE - LOT G1A - MONTPELLIER
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 62 LOGEMENTS COLLECTIFS
ENVIRON - - ZAC REPUBLIQUE - LOT G1A - MONTPELLIER
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles
L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. Il s'agit du lancement de la première
phase du concours afin de sélectionner quatre candidats pour présenter une étude architecturale (phase 2). Le projet
sera situé ZAC REPUBLIQUE - lot G1a sur la commune de Montpellier. ACM Habitat prévoit de construire un ou deux
bâtiments en R+8 maximum avec un R-1 et une rampe d'accès au parking de 48 places. Sur ce projet, il est prévu 30
logements en BRS et 32 logements en LLS
Identifiant de la procédure: 638cd7a9-7a64-4346-9174-bea3054442d2
Identifiant interne: 2026-0035
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 62 LOGEMENTS COLLECTIFS
ENVIRON - - ZAC REPUBLIQUE - LOT G1A - MONTPELLIER
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles
L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. Il s'agit du lancement de la première
phase du concours afin de sélectionner quatre candidats pour présenter une étude architecturale (phase 2). Le projet
sera situé ZAC REPUBLIQUE - lot G1a sur la commune de Montpellier. ACM Habitat prévoit de construire un ou deux
bâtiments en R+8 maximum avec un R-1 et une rampe d'accès au parking de 48 places. Sur ce projet, il est prévu 30
logements en BRS et 32 logements en LLS
Identifiant interne: S-PF-07113
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7113
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les 4 candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes et
satisfaisantes pourront recevoir une prime de 8 500 euro(s) HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7113
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 861CB06B-955B-BD72-2F72DBA197561CDD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0499527500
Adresse internet: http://www.acmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 861CB08E-E4B5-51E7-89EE4F2C4D1966AB
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 861CB09F-F457-F6AE-63EAD353F7D00DF5
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 861CB0B0-9F42-5083-57EF002DFE508D7E
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7960de9d-21c6-47b9-b9ef-3101e987a791 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 13/07/2026 08:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français