Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la REHABILITATION, RENOVATION,EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE FLAUBERT

Avis de concours
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-134858


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Trappes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la REHABILITATION, RENOVATION,EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE FLAUBERT A TRAPPES (78)
Description : Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle avec les missions définies dans le RC
Identifiant de la procédure : a093f0a5-86b8-4b5d-823b-02d834c722b9
Identifiant interne : 2618
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué. Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi - fermé le matin, ouvert de 14h à 19h30 ; mardi à vendredi : ouvert de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la REHABILITATION, RENOVATION,EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE FLAUBERT A TRAPPES (78)
Description : Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle avec les missions définies dans le RC
Identifiant interne : S-PF-1746380

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746380
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : une indemnité de 37400 euros (H.T.) est prévue pour chacun des concurrents ayant remis des prestations complètes. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.Sera précisé dans le règlement de concours phase offre. La prime attribuée par le maître d'ouvrage sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury. L'indemnité pourra être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées. L'Indemnité est considérée comme une avance sur le marché négocié passé avec l'attributaire
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746380
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Trappes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E8BC367D-E1B2-5763-6B20DEAAFC75A206
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Trappes
Numéro d'enregistrement : 2016
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 place de la République, Cs90544
Ville : Trappes
Code postal : 78197
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130691700
Télécopieur : 0130690233
Adresse internet : http://www.trappes.fr
Profil de l'acheteur : http://www.trappes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Trappes
Numéro d'enregistrement : E8BC3707-CC1B-7298-BFE083AAEA70E07E
Adresse postale : 1, Place De La Republique
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : M. LARIFOU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130691939
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : E8BC371F-0290-2ED8-8381D6CC82165D2B
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c9b39d19-4caa-4d87-baa3-3c0fcea3b595 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 08/12/2025 à 12:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025