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199235-2024
199235-2024 - Mise en concurrence
France Services d'organisation de concours d'architecture CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE LES METAIRIES - MONTPELLIER
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE LES METAIRIES - MONTPELLIER
Description : L'objet du concours restreint est une mission de maîtrise d'oeuvre de base loi MOP avec DIAG, EXE et OPC pour le projet de réhabilitation des bâtiments A, B & C (54 logements) de la résidence Les Métairies, sise 219 rue de Saint Hilaire à Montpellier (34000)
Identifiant de la procédure : 9a12a254-8daa-438c-b02a-586489ff149e
Identifiant interne : 2024-0084
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, Acm met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE LES METAIRIES - MONTPELLIER
Description : L'objet du concours restreint est une mission de maîtrise d'oeuvre de base loi MOP avec DIAG, EXE et OPC pour le projet de réhabilitation des bâtiments A, B & C (54 logements) de la résidence Les Métairies, sise 219 rue de Saint Hilaire à Montpellier (34000)
Identifiant interne : S-PF-06165
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6165
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6165
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro denregistrement : 35180897700034
Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville : Montpellier
Code postal : 34074
Pays : France
Point de contact : BRAUN Alain
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0499527500
Adresse internet : http://www.acmhabitat.fr
Profil de lacheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro denregistrement : 59
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro denregistrement : 5948
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 80e3fba7-1b3b-4bdc-b7e5-c4778381a382 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de concours
Date denvoi de lavis : 03/04/2024 12:13:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 199235-2024
Numéro de publication au JO S : 67/2024
Date de publication : 04/04/2024