Avis de concours
Département(s) de publication :05
Annonce n° 26-57127
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : BARATIER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre organisé en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre privé
Description : Le présent marché est passé sous la technique d'achat du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle Mairie, de logements et d'un accueil petite enfance dans un bâtiment à caractère patrimonial, l'aménagement d'un tiers lieu dans les locaux de l'actuelle Mairie, la création d'un stockage sous terrasse et d'un toilette publique, soumis aux dispositions des articles des articles L2125-1 2°, L2411-1, L2412-1, L2421-1 à L2421-5, L2430-1, L2431-1 à L2431-3, L2432-1, L2432-2, R2122-6, R2162-15 à R2162-24, R2172-1, R2172-2, R2172-4, R2172-6, R2431-1 à R2431-18, R2432-1 à R2432-7 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de services, de prestations intellectuelles, traité à prix forfaitaire. Le marché n'est pas un marché à tranches optionnelles. Il s'agit d'un concours restreint aux seuls candidats désignés par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 1 de sélection des candidatures
Identifiant de la procédure : 7476fa6c-3f90-450c-bae5-05ea5d7646a8
Identifiant interne : BARATIER_Concours_MDM
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de concours se déroule en trois temps : Phase 1 : les candidats sont sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés dans le présent règlement de concours et sur avis du jury. Phase 2 : remise des offres sur Esq : choix du ou des lauréats du concours par le maître d'ouvrage, sur la base des projets remis par les candidats qui auront été invités à remettre un projet et avis du jury ; Phase 3 : négociation du futur marché de maîtrise d'oeuvre et attribution du marché de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-6 du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre organisé en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre privé
Description : Le présent marché est passé sous la technique d'achat du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle Mairie, de logements et d'un accueil petite enfance dans un bâtiment à caractère patrimonial, l'aménagement d'un tiers lieu dans les locaux de l'actuelle Mairie, la création d'un stockage sous terrasse et d'un toilette publique, soumis aux dispositions des articles des articles L2125-1 2°, L2411-1, L2412-1, L2421-1 à L2421-5, L2430-1, L2431-1 à L2431-3, L2432-1, L2432-2, R2122-6, R2162-15 à R2162-24, R2172-1, R2172-2, R2172-4, R2172-6, R2431-1 à R2431-18, R2432-1 à R2432-7 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de services, de prestations intellectuelles, traité à prix forfaitaire. Le marché n'est pas un marché à tranches optionnelles. Il s'agit d'un concours restreint aux seuls candidats désignés par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 1 de sélection des candidatures
Identifiant interne : S-PF-1833671
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833671
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de BARATIER
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E7F7870E-DC13-1B8D-D27FD1D59DFF0566
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : BARATIER
Numéro d'enregistrement : 21228
Adresse postale : Mairie de Baratier 12 Place du Village
Ville : Baratier
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : MAXIMIN Christine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492432586
Télécopieur : 0492437850
Adresse internet :
http://www.baratier.net
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de BARATIER
Numéro d'enregistrement : E7F78742-C8EA-6A7C-3C6895FDB452D43F
Adresse postale : 12 Place du Village
Ville : Baratier
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492432586
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : E7F78752-E66F-5BDB-38D2C9B97C523772
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c557cc1-3158-4fb9-9079-48e1876c7e4a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
