Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://Marchespublices.an.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506078&orgAcronyme=ad_228,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Ordre et sécurité publics.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du centre d'incendie et de secours de l'Est Gessien à Prévessin Moëns
Numéro de référence : 2023FCS013
II.1.2) Code CPV principal : 71230000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.4) Description des prestations : Appel à candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du centre d'incendie et de secours de l'Est Gessien à Prévessin Moëns
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : Architecte qualifié eu égard aux exigences de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours : Ouvert
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : Evaluation des projets sur esquisse - Qualité du traitement architectural du projet apprécié au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage et de l'environnement - adéquation et qualité de réponse apportée au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements et des surfaces allouées, de la qualité d'organisation et du respect des attentes fonctionnelles et techniques des usages du site - qualité de l'approche environnementale appréciée au regard des chois pour un bâtiment écologiquement et économiquement durable - compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux - critères explicités dans le règlement du concours remis aux candidats admis à concourir.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 05/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français.
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : 15 000 euros (HT) pour les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui.
IV.3.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : oui.
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F, F - 69443 Lyon, courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2023