Concours de maitrise d'oeuvre - Construction d'un nouveau centre d'exploitation, d'un magasin et d'un laboratoire.

Avis de concours
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-85853


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Eaux de Vienne - SIVEER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de maitrise d'oeuvre - Construction d'un nouveau centre d'exploitation, d'un magasin et d'un laboratoire
Description : Concours de maitrise d'oeuvre - Construction d'un nouveau centre d'exploitation, d'un magasin et d'un laboratoire à Naintré
Identifiant de la procédure : d820dc00-f30a-4902-8d29-79597f4726af
Identifiant interne : 25FS-SAM-0032-O
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de maitrise d'oeuvre - Construction d'un nouveau centre d'exploitation, d'un magasin et d'un laboratoire
Description : Concours de maitrise d'oeuvre - Construction d'un nouveau centre d'exploitation, d'un magasin et d'un laboratoire à Naintré
Identifiant interne : S-PF-1686948

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : La copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestations d'assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (trois dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Nb : Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire parcertificat de régularité fiscale Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales et Certificat de régularité sociale Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Minima exigé : Chiffre d'affaires global de 300 000 euro(s) Ht)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour rappel, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement disposer des compétences suivantes : - Compétence architecturale dans les domaines des bâtiments tertiaires (bureaux) et logistiques ; - Compétence dans le domaine C.V.C (Chauffage, Ventilation, Climatisation) ; - Compétence en matière d'écoconstruction et/ou de bâtiments bioclimatiques ; - Compétence dans le domaine des V.R.D ; - Compétence de paysagisme ; - Compétence en matière d'approche économique par le coût global ; - Compétence en coordination S.S.I (Systèmes de Sécurité Incendie)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686948
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/10/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : le Président du jury : le Président du Syndicat
Membres du jury : Les cinq autres membres de la Commission d'appel d'offres, membres de droit conformément à l'article R 2162-22 et suivants du Ccp
Membres du jury : le Vice-Président d'Eaux de Vienne dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours en tant que représentant du territoire concerné par le concours
Membres du jury : Trois architectes ayant des compétences en matière d'aménagement et dans le domaine de l'écoconstruction, proposés par l'ordre régional des architectes ou, à défaut, choisis par le Président
Membres du jury : Un économiste de la construction ayant des compétences dans l'approche en coût global et dans l'écoconstruction proposé par l'Untec (Union nationale des économistes de la construction) ou, à défaut, choisis par le Président
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Une prime de 11 000 euro(s) par candidat non retenu est prévue dans le cadre du présent règlement de concours. En application de l'article R. 2172-4 du CCP, sur proposition du jury, la prime par candidat non retenu : - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire : o sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur ; o ou s'il contrevient manifestement à la législation en vigueur ; o ou s'il dépasse de manière excessive (+ 20 %) l'enveloppe définie pour les travaux (considérée au niveau de l'enveloppe générale). - pourra faire l'objet d'un abattement maximum de 50 % : o si le dossier de projet décrit à l'article 2 du présent règlement est incomplet ; o si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes. Le taux de cet abattement sera défini par le jury au regard des lacunes ou des difficultés constatées pour le dossier concerné
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686948
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eaux de Vienne - SIVEER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 938D331F-E5C3-F58C-2A41B72E64A9096F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Eaux de Vienne - SIVEER
Numéro d'enregistrement : 75356
Adresse postale : 55, Rue de Bonneuil-Matours Cs 90825
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86034
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : COOPMAN Rémy
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549611690
Adresse internet : https://www.eauxdevienne.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Eaux de Vienne - SIVEER
Numéro d'enregistrement : 938D333C-D0A8-26D7-0A6F356FE5981FA9
Adresse postale : 55 rue de Bonneuil Matours Cs 90825
Ville : Poitiers
Code postal : 86034
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549611690
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 938D334A-D657-DF16-C42E25C497B4FB8F
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 938D335A-EEF9-9613-569F41362DA295CE
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 938D3368-DCA9-026D-8DA7B30D12677CA0
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 57942cf1-fcd7-42d8-a66a-39e0c4aa54c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025