Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Conclusion d'une convention de participation pour la mise en uvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel du Département des Deux-Sèvres et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées 2026-2032
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22790001600352
Ville : NIORT
Code Postal : 79000
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conclusion d'une convention de participation pour la mise en uvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel du Département des Deux-Sèvres et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées 2026-2032
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Conseil départemental des Deux-Sèvres souhaite, en application des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, conclure une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour le personnel fonctionnaire (titulaire et stagiaire) et contractuel de droit public du Département des Deux-Sèvres et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif.
Le contrat aura pour objet d'assurer aux agents le versement de prestations permettant le maintien de salaire en cas d'incapacité de travail et d'invalidité (garanties collectives obligatoire). Il aura également pour objet d'assurer aux agents (ou aux bénéficiaires désignés) le versement de prestations en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
La convention de participation devra être conforme aux dispositions du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
La convention sera accompagnée des documents contractuels de l'organisme assureur (contrat ou règlement).
Durée de la convention : 6 ans à compter du 1er juillet 2026. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée d'un an.
Mots descripteurs : Assurance , Assurance ,
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : La date limite de remise des offres initialement fixée au 27 janvier 2026 à 12 h est repoussée au lundi 2 février 2026 à 12h.
Date d'envoi du présent avis : 08/01/2026
